Limite Contrôle Parlementaire

« Le chef du gouvernement, en Grande-Bretagne et en Allemagne » A notre époque, le régime parlementaire s'est imposé dans de nombreux États. A l'origine, le modèle dualiste est apparu en Angleterre au XVIII ème siècle. Dans ce modèle il y a 3 acteurs principaux, le chef de l'État, le gouvernement et le corps législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à

la 1ere GM étaient de nature complexes notamment au niveau social: à partir de 1838 sont adoptés une série de grandes lois sur l’assistance: il s’agit de prendre en charge les pers démunies, mais une autre analyse est proposée: volonté d’avoir un contrôle sur la pop qui pouvait se révéler dangereux. C’est surtt à partir de la 1ère moitié du 20ème siècle que va se développer l’Etat Providence: va prendre en charge, offre d’assistance des personnes défavorisée et qui va chercher à prévoir le dev

l'exercice du pouvoir politique et qui va étudier qui dispose du pouvoir politique qui l'exerce et comment. - le droit administratif , le droit qui régit les rapports entre administrations et particuliers (adoption, contrôle des budgets publics). Il y a une internationalisation croissante du droit, le droit interne subit une influence considérable. II) Les sources du droit public. Les sources en droit sont hiérarchisées, on appelle cela le principe de hiérarchie

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire.

porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs

britannique, il faudra attendre le XVIII°s, il faudra au législatif la possibilité de renverser l’exécutif. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement britannique dirigé par Lord North. Et pourtant, nous pouvons nous interroger sur ce parlementarisme, qui n’est plus exactement similaire à ce que l’on pourrait attendre d’un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime politique dans lequel la prépondérance appartient au pouvoir législatif, régime dans lequel la séparation

Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même. La reconnaissance d’un statut

véritable juridiction mais les anciens présidents nuisent à cette juridiction. Il existe un projet de loi au parlement pour supprimer le rôle des anciens présidents. Les compétences/attributions du conseil constitutionnel: Le contrôle de la régularité des élections. Le contrôle de la conformité à la constitution de certains textes comme les lois, les traités, etc. Qui peut saisir le conseil constitutionnel? De 1958 à 1974, il ne pouvait être saisi que par: -Le président de la république

la république et les peuples qui lui sont associés. La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts

histoire de réforme à la constitution de 1958. La Constitution de la France a été redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité