Limite Contrôle Parlementaire

INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes

majorité parlementaire, les moyens de contester seraient présents, mais que la pression exercée sur celle-ci la contraint fortement à ne pas protester . Cela amène à la même conclusion : selon l'auteur, le parlemement voit son rôle fortement amoindrie. En politique, l'opposition désigne l'ensemble des mouvements et partis qui s'opposent aux forces politiques détenant le pouvoir. Dans un régime représentatif, l'opposition est l'ensemble des partis qui n'appartiennent pas à la majorité parlementaire ou

chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement

La revalorisation du Parlement Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la Ve république, le parlement est bicaméral. L’équilibre a toujours été un problème dans un régime politique ; Les IIIe et IVe étaient marqués par un déséquilibre des institutions

influençant l'un sur l'autre Ainsi, la cohabitation se présenterait comme une situation politique originale. Il y a une discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, et donc, conflit de légitimité au sein de l’Exécutif. Cette cohabitation marque fortement le pouvoir exécutif dans un régime dit « parlementaire », car le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Le pouvoir exécutif, c'est

le pouvoir absolu est dangereux quelle que soit sa source, une majorité populaire peut agir de manière tyrannique et arbitraire en étant injuste à l’égard de la minorité. Cela impose dès le départ l’idée que la volonté du peuple doit trouver des limites au pouvoir politique dans les libertés reconnues aux individus. Cette idée que la majorité populaire ou la majorité des représentants ne peut pas tout, ne va pas s’imposer directement en France. Ce qui va plutôt marquer l’expérience française est

Cette modification portait sur 3 axes principaux : Certaines réformes sont relatives à l'exécutif et elles visent à tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation du Parlement sur le plan du contrôle parlementaire, sur le plan de l'élaboration des lois et sur le plan également d'un statut de l'opposition (2eme axe) et le troisième axe vise à renforcer les Droits des Citoyens comme avec la QPC, la possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature

mode (d'une idéologie juridique) ? • définitions : contrôle de constitutionnalité : contrôle de conformité des actes de l'Exécutif et du Législatif par rapport à la Constitution pratiqué généralement par un juge ordinaire (voie d'exception) ou particulier (voie d'action), soit a priori, soit a posteriori origine : 1803 EU (décision Marbury contre Madison), 1920 Autriche (rôle du juriste H. Kelsen). • problématique : Ce contrôle repose sur un double postulat : - Le soupçon que

faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour assister à l'apparition des premières constitutions écrites modernes, c'est-à-dire des premieres normes juridiques intitulées "Constitution" dont l'objet était d'organiser les institutions politiques et de limiter l'exercice du pouvoir. 4 premières constitution : Constitution de Virginie (1776) Constitution des E-U d'Amérique (sept 1787) Constitution de Pologne (mai 1791) Constitution de la France (sept 1791) Deux conceptions de l'idée de constitution: -La

effet, les principaux candidats avaient appelé à redonner du pouvoir au Parlement (l'organe collégial exerçant le pouvoir législatif et composé en France de deux chambres : l'assemblée nationale et le Sénat) en particulier en ce qui concernait le contrôle de l'exécutif et en permettant une meilleure représentation de l'opposition au sein de l'assemblée. Dès le mois de juillet, un comité présidé par Edouard Balladur a été chargé de rédiger un rapport sur la rénovation des institutions de la cinquième