Licence de libre diffusion

physique ou morale à laquelle ces droits ont été attribués. Le Bureau marocain du droit d’auteur peut exercer les droits précités en cas d’inexistence des personnes citées dans l’alinéa précédent. CHAPITRE IV Limitation des droits patrimoniaux Libre reproduction à des fins privées Article 12 Nonobstant les dispositions de l’article 10 ci-dessus, et sous réserve de celles du deuxième alinéa du présent article, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur et sans le paiement d’une rémunération

RAPPORT DE STAGE Licence SFA - Médiation scientifique INFOGRAPHISTE MULTIMÉDIA Elève: Sarah Gruhier Entreprise: Reverso Group Maître de stage: Arnaud Weschler Durée: Mai 2006 - 1 mois Communication visuelle dans une agence intéractive Sommaire Remerciements 1- Presentation de l’entreprise Reverso 1.1 Missions, métier 1.2 Positionnement sur le marché 1.3 Organisation générale 2- Le métier de graphiste multimédia 2.1 Intégration dans l’équipe 2.2 Réalisations 3- Le stage 3.1 Bilan 3

Extrait de : Le commerce international Libre, équitable et ouvert ? Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264060289-fr Le commerce et la croissance Merci de citer ce chapitre comme suit : Love, Patrick et Ralph Lattimore (2009), « Le commerce et la croissance », dans Le commerce international : Libre, équitable et ouvert ?, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264060289-10-fr Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout

en faveur de l’usage privé ? Existe-t-il des limitations dans l’environnement numérique ? 47 49 49 51 51 52 53 54 Transfert de droits: cession, licences et succession Quelles sont les règles fondamentales d’un transfert contractuel de droits ? Que faut-il entendre par transfert de droits par cession ? Comment fonctionne le système de licences ? Existe-t-il des limitations concernant le transfert contractuel de droits ? Existe-t-il des conditions concernant la forme et le contenu des contrats

Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble des politiques économiques 4) Les politiques externes La politique commerciale et la politique de change 4.1) La politique commerciale Il faut revenir sur le débat entre libre-échange et protectionnisme. a) Les éléments du débats qui est ancien Des évolutions certaines en faveur du LE avec les accords du GATT (OMC) i) Le protectionnisme. Selon les mercantilistes c’est une source de richesse et de préservation de la richesse. Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble

2010-2011. Résumé Ce document présente l'architecture réseau utilisée pour les enseignements pratiques sur GNU/Linux et l'interconnexion réseau de la filière STRI de l'Université Paul Sabatier - Toulouse III. Table des matières 1. Copyright et Licence .............................................................................................................................. 2 1.1. Méta-information ...............................................................................................

pppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppp- pppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppppLa recherche de moyens techniques et économiques permettant de rendre accessible les informations de Wikipédia par d'autres voies que le Web, est liée au projet d'une diffusion la plus large possible des connaissances. Depuis son lancement officiel, où elle est en grande partie modifiable par la plupart de ses lecteurs. Plusieurs autres moyens de consulter l'encyclopédie ont ensuite vu le jour, tels que des sites Web miroirs

d’informations, options choisies,….) * Les conditions de traitement : qui est responsable ? Quelles sont ses obligations ? * Droit d’accès des personnes concernées : vérifications, consultations, modifications, réalisation. * Diffusion des données dans l’entreprise : qui a accès aux informations ? A-t-on le droit de les sortir de l’entreprise ? Le droit au respect de la vie privée n’est pas nouveau et chacun y a le droit. Problème : limites de la vie privée, critères de définition

28 87 - Fax 32 2 413 20 68 TABLE DES MATIERES PRESENTATION ..5 FICHES DESCRIPTIVES PAR PAYS BELGIQUE 7 Ecole Nationale Suprieure des Arts Visuels de La Cambre - filire animation Elicit, Licence Europenne en Ecriture et Analyse Cinmatographiques HELB - INRACI Hogeschool Sint Lukas Institut des Arts de Diffusion - IAD Institut National Suprieur des Arts de la Scne - INSAS BENIN ............................12 Atelier FIWE BULGARIE ..13 NATFIZ Nacionalna Academia za Teatralno i Filmovo Izkoustvo BURKINA

de nombreuses communautés en font une cible privilégiée pour des critiques (logiciel libre, concurrents directs, consommateurs, sécurité). Microsoft a franchi certaines limites légales et s’est vu assigner devant les tribunaux aux USA en raison de la loi anti-trust et en UE également. Sa stratégie en quelques lignes : - Rachat de firmes, plus petites afin d’obtenir le savoir-faire et/ou les licences et ainsi éditer ses propres logiciels. - Microsoft vend ses systèmes d’exploitation