Lettres de provision

 LES EFFETS DE COMMERCE  LES AMORTISSEMENTS  LES PROVISIONS  LES REGULARISATIONS Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Techniques de Gestion I Comptabilité Générale LES EFFETS DE COMMERCE I. Généralités : A. Définition Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable à court terme et mobilisable. Les principaux effets de commerce sont : 1) La lettre de change : C’est un écrit par lequel un créancier, appelé

faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur à un vendeur contre remise de documents : document commerciaux et/ou financiers se rapportant à la transaction commerciale, tel que : la facture commerciale, le connaissement maritime, la lettre de change… o Changement au comptant : Achat : Opération d’achat au comptant de devises afin d’effectuer une dépense en devises dans le cadre de la réglementation des changes en vigueur. Vente : Opération de vente au

|D 1 |1 | | | | | |[pic] Copie de la lettre de recevabilité |LR 1 |1 | | | |

Amortissements Amortissement linéaire Amortissement dégressif Amortissement dérogatoire Amortissement accéléré .2. Provisions Provisions pour dépréciation desimmobilisations Provisions pour dépreciation des stocks Provisions pour dépréciations des créances clients Provisions pour dépréciations des titres et valeurs de placements Provisions pour risques et charges Provisions réglementées .3. Régularisation des comptes de charges et de produits .. . IX. Liquidation de l impôt 1.

professionnels. E/ Les provisions 1) Les provisions pour grosse réparation Provision = charge qui va arriver plus tard (généralement année suivante mais peu être étalé plusieurs années). Cette provision est déductible du résultat si elle est justifiée. 2) Les provisions pour indemnité de licenciement Cette provision est déductible du résultat comptable sauf dans des cas de licenciement économique (dans ce cas REC). (Déductible = a déjà été déduite donc pas de DEC à faire). 3) Les provisions pour créance

et bien rempli. * S’assurer de l’endos du chèque au verso. * Relever l’identité du présentateur d’après les documents en cours de la validité (CIN, passeport,…). * Authentifier la signature du tireur. * Vérifier l’existence de la provision. Si toutes les conditions de forme sont respectées, le guichetier procède au règlement du chèque. Tout chèque réglé doit porter le cachet « payé » et doit être gardé après l’arrêt de caisse comme pièce physique avec une souche « avis de débit »

-titres de placement et bons. 2. Comptes de produits -revenus des titres de participation ; -revenus des titres de placements 3. Comptes de pertes et profits -plus ou moins-values de cessions de titres ; -provision pour dépréciation des titres. III-Procédures des opérations relatives aux titres • S’assurer que la prise de participation projetée est conforme à l’objet social et aux statuts ; • Désignation des personnes compétentes pour décider des

comme civil. B/ Les Actes de Commerce par la Forme. 1 – Les actes de commerce visés par l’AU/DCG Le siège est l’article 4 dudit Acte Uniforme. Il vise d’abord la lettre de change parce qu’utilisée exclusivement par les commerçants, ensuite le billet à ordre et enfin le warrant. Nota : - La Lettre de Change : C’est un titre par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à une autre appelée tiré de payer une somme d’argent déterminée à une personne appelée bénéficiaire

68660000 68760000 70610000 70610200 70610300 70650200 70650300 70880000 75800000 78170000 78660000 Crédit de TVA à reporter TVA collectée TVA à régulariser Charges constatées d’avance Produits constatés d’avance Provisions pour dép. cptes clients CRCA Ozenne BNP Cash Banque Concours bancaires Provisions pour dép. des actions Redevances de crédit bail mobilier Déplacements Frais postaux et de télécom. Frais sur effets Pertes sur créances irrécouvrables Charges diverses de gestion courante Charges d’intérêts

réserves, • report à nouveau (débiteur ou créditeur), • résultat net de l'exercice, • subventions d'investissement, • provisions réglementées et fonds assimilés ; ! les emprunts et dettes assimilées ; ! les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; ! les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; ! les provisions financières pour risques et charges. COMPTE 101 Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs