Determination du résultat fiscal dans l'ir

2221 mots 9 pages

FISCALITÉFISCALITÉ
IMPOT SUR LE REVENU : Comment calculer l’IR
Chapitre 1 : Détermination du résultat fiscal dans une société soumise à l’IR
I) Définition du résultat fiscal
RF = RC + REC - DEC
REC = réintégrations extra-comptables (si charge non déductible) / DEC = déductions extra- comptables. RC = Produits - Charges = Bénéfice ou Perte
Si charge déductible : elle a déjà été enlevée donc RAF.
Le résultat fiscal peut être soit bénéficiaire soit déficitaire voir nul (idem résultat comptable). …afficher plus de contenu…

I) Détermination d’une plus ou moins value fiscale
* Ca sera du CT jusqu’a concurrence des amortissements déjà pratiqués. Le surplus sera du LT.
Exemple :
SARL Juliette a acquis le 1er Mars 2020 une machine industrielle pour une valeur de 30000 euros
HT. Ce bien est amortissable sur 5 ans et a été revendu le 31 Décembre 2022 pour 26000 euros
HT.
Calculer la plus ou moins value comptable de ce bien.
Définir fiscalement cette plus ou moins value.
=> Amortissements : 30000 / 5 x 10/12 = 5000 2020 30000 / 5 = 6000 2021 30000 / 5 = 6000 2022
Total = 17000 (somme des amortissements pratiqués)
VNC = 30000 - 17000 = …afficher plus de contenu…

II) Sociétés soumises à l’impôt sur le revenu
A/ Plus-value nette à court terme
Exemple :
• 2000 PV à CT
• 1000 PV à CT
• 5000 MV à CT
• 10000 PV à LT
Cette plus-value est imposable comme le résultat d’exploitation. Il n’y a rien à faire fiscalement sauf pour les sociétés ayant opté pour l’étalement de cette plus-value sur 3 ans (95% des cas).
Dans ce cas précis, le retraitement fiscale est le suivant :
• N : DEC de 2/3 de la plus-value (j’ai 3/3 de la plus-value, j’enlève 2/3 fiscalement et j’obtient 1/3)
• N+1 : REC de 1/3 de la plus-value
• N+2 : REC de 1/3 de la plus-value
*
(On prend HT car ce n’est pas un véhicule de tourisme)
MV à CT de 2000 / PV à LT de 10000
On sépare les plus values à CT et LT.Exemple

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