Lettres de provision

 Acquisition d’une marque évaluée à partir de la clientèle liée (cash-flow). Coût d’acquisition. Marque acquise en cas de regroupement:     Le PCG n’amortit pas les marques (à la différence des brevets, licences, droits…). Provisions. En IFRS un incorporel (donc une marque) qui a une durée d’utilité finie est amortie. Si durée de vie indéterminée (cas des marques): provisionnement   si elles sont évaluables (càd individualisation d’une clientèle liée et des flux

Trésorerie 18 9.1 Travaux effectués 18 9.2 Constatations 18 10 Capitaux propres et capitaux propres assimilés 20 10.1 Travaux effectués 20 10.2 Constatations 21 11 Dettes de financement 22 11.1 Travaux effectués 22 11.2 Constatations 22 12 Provisions durables pour risques et charges 24 12.1 Travaux effectués 24 12.2 Constatations 24 13 Fournisseurs, autres charges externes 27 13.1 Travaux effectués 27 13.2 Constatations 28 13.2.1 Remarques générales 28 13.2.2 Comptes prorata 29 13.2

exercice habituel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, sont réputés actes de commerce: - la lettre de change; - le billet à ordre signé même par un non-commerçant, lorsqu'il résulte d' une transaction commerciale. Article 10 : Sont également réputés actes de commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant à l' occasion de son commerce

cessions et les cessations d'activités, dont l'impératif de la sauvegarde des intérêts du trésor implique un enclenchement immédiat du processus du contrôle fiscal, qui peut être engagé sans approbation préalable de la direction centrale, une simple lettre d'information est suffisante. En outre, des vérifications hors programme annuel sont couramment engagées. Elles concernent les dossiers proposés à vérification à la suite des recoupements ou détection d'anomalies graves lors de l'examen des déclarations

remettre une lettre à Romain pour qu’il l’apporte à Joseph p.70  Le Président ne veut pas que les villageois soient au courent des mauvaises nouvelles du chalet. p.74 le maître veut que Romain descende au village pour que Pont monte. CHAPITRE 8 - Romain (page 85) : il n'a plus envie de remonter au chalet - Le président (page 88) : Il ne veut pas qu'on l'accuse (qu'il est fautif de la tragédie de la Sasseniere) - Victorine (page 91) : Elle veut transmettre à Pont la lettre destinée à Joseph

moyens : En l’espace de 95 ans (1913-2008), la Société Générale a franchi de grandes étapes : * Un capital de 2050 Millions de dirhams entièrement libérés en 2008. * Des fonds propres s’élevant à 3500 Millions de dirhams, hors provisions pour risques généraux, * Un effectif de 3000 agents ; * 300 agences bancaires organisées en 9 Directions Régionales, * 250 guichets automatiques à travers le pays ; * 2.200 collaborateurs à travers le pays ; *

cessions et les cessations d'activités, dont l'impératif de la sauvegarde des intérêts du trésor implique un enclenchement immédiat du processus du contrôle fiscal, qui peut être engagé sans approbation préalable de la direction centrale, une simple lettre d'information est suffisante.En outre, des vérifications hors programme annuel sont couramment engagées. Elles concernent les dossiers proposés à vérification à la suite des recoupements ou détection d'anomalies graves lors de l'examen des déclarations

HUMAINES .Organigramme .Copie des contrats de travail des salariés présents + Modèle CDI et CDD .Copie des 12 derniers bulletins de salaire .Copie du registre unique du personnel .Copie des éventuels contrat de prévoyance ou retraite supplémentaire .Provisions pour retraite .Conventions éventuelles conclues pour la mise à dispositon de personnel .Liste des usages et engagements unilatéraux présents dans la société .Copie des accords d’entreprise .Situation au regard des représentants du personnel .Copie

Cas pratiques : a) Une lettre de change de change comporte une date illisible et le tiré a pourtant accepté la traite. Quelle est la validité de l’acte ? Au terme de l’article L.511-1 I 7° du Code de commerce, la lettre de change comporte l’indication de la date de sa création. A défaut, l’acte, ne vaut pas comme lettre de change. La même solution a été dégagée dans l’hypothèse où la date serait illisible. Cependant, la jurisprudence considère qu’une lettre de change peut être régularisée par

professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Actes de commerce par la forme Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, sont réputés actes de commerce: - la lettre de change; - le billet à ordre signé même par un non-commerçant, lorsqu'il résulte d’une transaction commerciale. Article 10 : Actes de commerce par nature Sont également réputés actes de commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant