Les éléments Constitutifs Du Contrat De Travail

ressources humaines Propositions de sujets : Le style de direction dans une entreprise donnée Les facteurs de motivation ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée Les modalités du recrutement dans une entreprise identifiée Le management des ressources humaines Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction A traiter avec les activités professionnelles vues en PSE + instruction civique La communication interne

statuts sur base de l’étude d’un cas exemplatif Épreuve intégrée réalisée en vue de l’obtention du titre de « Technicienne en comptabilité » Faddoua AL BOUDAKHANI 2009 - 2010 Remerciements Plusieurs personnes m’ont aidée à réaliser ce travail. Sans leur assistance et sans leurs encouragements, je ne serais pas parvenue au terme de cette « épreuve » avec autant de plaisir. Je tiens donc à remercier… • Khalid Makhloufi, pour ses conseils tout au long de cette étude. • Alain

enseignement au binôme professionnel qui a en charge la classe, de ne pas isoler dans l’emploi du temps l’horaire dédié à l’économie-droit mais de le laisser englobé dans le volume horaire de 1152 H. Cependant, pour permettre aux élèves d’identifier les éléments fondamentaux de cet enseignement, il est conseillé d’utiliser avec eux un support pédagogique spécifique (classeur, dossier) afin de recenser leurs cours et préparer les études afférentes à la certification, en marge des autres activités professionnelles

DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) :  Série K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des

Clientèle Achalandage Les éléments du fonds de commerce Eléments corporels Eléments incorporels Matériel et outillage Marchandise. Clientèle et achalandage Droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE Exploitation du fonds de commerce • L’exploitation du fonds de commerce passe par l’utilisation, dans le but de réaliser un profit, de l’ensemble des éléments constitutifs du fonds selon des procédés commerciaux

La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. C’est un contrat civil, régi par le Code civil, aux articles 2044 à 2058. Cependant, la transaction est beaucoup utilisée en droit du travail. Par le biais de ce contrat, l’employeur et le salarié évitent ou terminent un litige. La transaction peut permettre de régler des différends relatifs à l’exécution même du contrat (soc, 10 mars 1998, pourvoi n°95-43094). Mais, elle est le

1 TITRE I : LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE, SOURCES ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19e siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois

droit privé ou public). Mais le droit pénal des affaires ne va pas non plus se limiter aux infractions d’ordre économique et financier. Vont s’y ajouter les infractions relatives à la vente, à la bourse, au droit du crédit, d’ordre social (droit du travail, de la sécurité sociale), d’ordre environnemental (santé publique, urbanisme…), etc. Le droit pénal des affaires va aussi englober dans son étude les infractions portant atteinte aux valeurs sociales communes et non pas simplement à une règlementation

articles : article 1382 : faute volontaire (delictuel) article 1383 : faute involontaire (quasi delictuel) Responsabilité fondée sur la faute donc subjective La faute : Elément constitutif de la faute : élément matériel : élément commis ou omis élément moral, contraire à la loi ou aux usages de morale sociale un élément de l'expression de la volonté : imputabilité de la faute. Il n'est pas nécessaire que la personne soit consciente de ses actes → les malades mentaux sont responsabiles civilement

Etude n°1 Economie/Droit Je vais vous présenter un sujet « Internet au travail ». Tout les jours nous côtoyions internet de notre domicile à notre lieu de travail. Mais la frontière entre vie privée et vie professionnel est très mince. Et à travers ce sujet, je vais expliquer la frontière entre ces deux « vies » Problématique : Quel est la différence entre vie privée et vie professionnel sur internet ? Quels sont nos droits et ce que nous n’avons pas le droit ? Sommaire :