Etude n°1 Economie/Droit Je vais vous présenter un sujet « Internet au travail ». Tout les jours nous côtoyions internet de notre domicile à notre lieu de travail. Mais la frontière entre vie privée et vie professionnel est très mince. Et à travers ce sujet, je vais expliquer la frontière entre ces deux « vies »

Problématique : Quel est la différence entre vie privée et vie professionnel sur internet ? Quels sont nos droits et ce que nous n’avons pas le droit ?

Sommaire :
Ière Partie : Les droits des salariés au regard de la justice

IIème Partie : Les statistiques

IIIème Partie : Les sanctions

Ière Partie : Les droits des salariés au regard de la justice Dans les entreprises les sujets qu’y sont le plus souvent : Stockage d’images pornographiques dans l’ordinateur du salarié. Utilisation abusive de la messagerie personnelle. « Surf » sur les réseaux sociaux, facebook, youtube, twitter. Les salariés ignorent souvent leurs droits. Un salarié à droit à une vie privée même sur son lieu de travail, mais l’usage n’est pas interdite mais toléré. Un salarié peut être licencié pour avoir utilisé de manière abusive internet. Le salarié doit communiquer ses mots de passes en cas d’absence de son poste de travail. La jurisprudence considère que de stocker quelque photos pornographique ou zoophile n’étaient pas constitutifs d’une faute grave.
Article L. 1121-1 du Code du travail : L’employeur peut vous interdire totalement l’accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Article L. 2323-32 du Code du travail : De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d'entreprise et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire.