Les Spécificités De La Responsabilité Civile Et De La Responsabilité Pénale

Mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier responsibility of the banker: Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines [...] Responsabilité du banquier Conclusion Générale [...] améliorations qui nous ont parues nécessaires

Droit pénal général – Introduction Introduction : Droit Pénal = droit de la répression = spécificité : répression : en termes juridiques, droit qui applique aux individus une peine et la peine se caractérise par sa dimension punitive. Définitions données : Merle et Vitu définissent le D Pénal comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2nd définition de Pradel : DP est le droit de l’infraction et de la réaction sociale

ses membres. Ainsi, si la personne morale peut être vue comme une abstraction juridique, n’ayant ni corps, ni volonté propre, dans quelle mesure celle-ci est-elle une personne juridique ordinaire ? Quelles sont ses spécificités par rapport à la personne physique, et si spécificités il y a, dans quelle mesure reste-t-elle une personne juridique à part entière ? Si des caractéristiques communes existent entre les personnes physiques et les personnes morales, ces dernières semblent demeurer des êtres

origine latine de ‘’responsabilité’’. 2 sens : spondere (sens technique) = promettre, assurer, garantir, se porter fort. ET respondere (sens large): donner une réponse.  Dans les deux cas, c’est une obligation qui oblige à un certain comportement. Signification de ‘’responsabilité’’ apparait au 18ème siècle ds plein de domaines. Conception juridique / civiliste : ‘’obligat° de réparer les dommages que l’on cause à autrui‘’. Formulation rappelle l’art 1382 du code civil.  Aperçu historique :

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

comprendre l’origine, le contenu et la raison d’être du droit administratif. B. Origine du droit administratif. Ce droit administratif découle de deux éléments : La reconnaissance de la spécificité de l’action publique La volonté de faire échapper la puissance publique aux tribunaux ordinaires. 1. La spécificité de l’action publique. L’activité de l’administration est d’une nature particulière car elle est au service non pas d’intérêt particulier mais elle est au service de l’intérêt général. Et

Sur quoi se fonde notre responsabilité morale ? Etres responsable, c’est être en état de répondre. Mais répondre de quoi, et à qui, et pourquoi aurions-nous à répondre ? Devenir majeur, entrer dans la société civile, c’est être immédiatement posé comme « personne » par un réseau de responsabilités définies par la loi. Mais au-delà de ces obligations juridiques, dans quoi s’enracine notre responsabilité ? NOS RESPONSABILITÉS POSITIVES Les limites de nos responsabilités sont d’abord définies

et financièrement difficile. Ils nous demandent quelles sont leurs chances de succès en agissant contre le médicine. On est dans le domaine de la responsabilité civile dont son structure se compose de la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. La responsabilité contractuelle est une responsabilité qui va jouer entre les cocontractantes lorsque la violation d’un contrat par une part cause un dommage a l’autre, l`article 1147 établi «  le débiteur

Titre I. le droit objectif. Chapitre I. La règle de droit. Section I. Généralités. I. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit, de caractère général et impersonnel, n'est pas la seule qui régisse les rapports dans la société : la religion, la bienséance, l'hygiène, le jeu répondent tous à des règles qui ne sont pas du droit, bien qu’ayant également un caractère abstrait. Cette spécificité se détermine dans un débat droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport

------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence