Les Sources écrites

que la conclusion rendue soit la plus légitime possible. En effet la loi sera donc capable d’évoluer parallèlement avec la société car ces deux instruments diffèrent. Alors que la loi constitue une règle de droit, une norme de conduite garantie et écrite par l’autorité publique, la décision de justice correspond à l’application réelle et donc à l’adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On peut également parler de jurisprudence. Même si c’est dès 1804, que le principal rédacteur

arrivent au processeur, constituées d'une suite de 0 et de 1 (données binaire). Le langage machine n'est ainsi pas compréhensible par l'être humain, c'est pourquoi des langages intermédiaires, compréhensibles par l'homme, ont été mis au point. Le code écrit dans ce type de langage est transformé en langage machine pour être exploitable par le processeur. L'assembleur est le premier langage informatique qui ait été utilisé. Celui-ci est très proche du langage machine mais reste compréhensible pour des

d'or » Page 10: « L'Âne portant des reliques » Page 11: « L'Oiseau blessé d'une flèche » Page 12: « La Montagne qui accouche » Page 13: « Le Renard et les raisins » Page 14: La conclusion Page 15: Les sources « La Cigale et la fourmi » La Cigale, ayant chanté Tout l'été, Se trouva fort dépourvue Quand la bise fut venue. Pas un seul petit morceau De mouche ou de vermisseau. Elle alla crier famine Chez la Fourmi sa voisine, La

libération… 1881 : 1ère loi sociale avec la liberté d’association, puis très vite apparaît la loi autorisant les syndicats, puis d’autres lois entrent en vigueur et enfin le plus important : 1910 constitution du Code du travail. La diversité des sources : * Les sources supranationales : * Les normes de l’OIT (convention qui permet aux syndicats employeurs et salariés d’être représentés et de négocier au même titre que l’Etat central), le droit européen * Les autres traités (souvent bilatéraux

questionnement, je vais dans un premier temps effectuer une sélection de sources dans lesquelles je pourrai discerner des informations pertinentes me permettant de trouver des pistes de réponses à ma problématique. Je vais faire en sorte d'organiser mon temps de façon à pouvoir trouver des sources pertinentes et valides. Mon processus de recherche sera étalé sur une période d'une semaine afin de me garder du temps pour valider chacune de mes sources. La sélection de mes informations se fera en grande partie

ont connu ces derniers temps (II) I/ Les différences originaires opposant PFRLR et PGD La nature différente de ces deux types de principes en tant que source du droit (A) a pour conséquence une valeur différente de chacun d’eux au sein de la hiérarchie des normes (B) A) Des principes de natures différentes 1- Les PGD : source jurisprudentielle du droit (découvert par le Juge administratif ou judiciaire par exception) Ils sont très nombreux (et ont de nombreux corollaires)

ANALYSE DE SOURCE HISTORIQUE PARTIE 2 : Analyse (20%) CONSIGNES NATURE DU TRAVAIL Pour ce premier travail d’analyse de source, vous aurez à produire un court travail écrit afin d’analyser votre source historique. BUT DU TRAVAIL Dans un premier temps, ce travail d’analyse de source historique vise à évaluer la crédibilité des auteurs de votre source historique et à porter un regard critique sur la pertinence historique de ces documents. Dans un deuxième temps, par un travail de recherche, vous devrez

çàd des actes généraux et impersonnels. Le droit administratif est surtout d’origine jurisprudence Comme tout droit le droit ad va avoir des sources habituelles : lois et jurisprudence Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence 1/Le droit écrit : Source écrite = source législative Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA C’est un droit prétorien càd que c’est un droit

C : La coutume : une source du droit subsidiaire Texte de Julianus : Il est plus clair que Gaius sur la position de la coutume. Mais pour tous les deux, la coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi

la période des Temps Moderne. L’object de cette lettre porte sur la procédure de rédaction, la mise à l’écrit des coutumes, et donc de la volonté de les simplifier. Ce qui caractérise la France, à cette époque, c,’est notamment la pluralité des sources du droit. En effet, l’Europe continentale, au Moyen-Âge connait donc, au Xè siècle, un phénomène d’éclatement. Le royaume se morcelle donc en plusieurs principauté territoriale, comté, puis seigneurie. La France se caractérise donc par sa structure