Les Sources Internes Et Supranationales Du Droit Objectif

remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe de régulation et de protection du droit de l'union s'est fait sentir. Robert Schumman dans sa déclaration du 9 mai 1950 explique ce besoin d'une institution qui pourrait agir contre les institutions décisionnelles de l'union. Ce discours fut donc à l'origine de la création d'une Haute Autorité

En 1949, à Londres, est créé le Conseil de l’Europe. Il réunit dix pays européens qui rédigent en 1950 la Convention européenne des droits de l’homme. Parmi les participants, deux conceptions de l’Europe s’affrontent toutefois : celle des unionistes qui souhaitent conserver les souverainetés nationales alors que les fédéralistes rêvent d’une organisation supranationale. Le contexte de Guerre froide et la menace soviétique accélèrent donc la construction de l’Europe. Celle-ci passe aussi par l’effacement

Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 Faculté de Droit de Grenoble L2 – Semestre 1 Université Pierre Mendès France GRANDS PROBLEMES ECONOMIQUES Par Yann ECHINARD 1 Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 SOMMAIRE PARTIE 1 – INTERNATIONALISATION DES ECONOMIES Chapitre 1 - L’internationalisation des économies Chapitre 2 - Ouverture et politique économique PARTIE 2 – MONDIALISATION Chapitre 3 - La deuxième vague de mondialisation Chapitre 4 –

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

Juristfac 11/09/2005 Droit international public INTRODUCTION I - Les relations internationales et la société internationale A - Les relations internationales Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline.

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social

entités quasi étatiques avaient des rapports diplomatiques et commerciaux entre eux (1350 av JC). * Relations empires grecs et perse, rivalité idéologique et envie de domination de la même région Ces exemples montrent la difficulté d’établir la source des relations internationales. On a du mal à créer des frontières entre les phénomènes modernes et leurs préfigurations anciennes. 1.2) La modernité politique Selon le livre « la dynamique de l’Occident » de Norbert Elias, l’état moderne