Les Sources Internes Et Supranationales Du Droit Objectif

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

NIVEAU 3 ème année de LEA (AFFAIRES ET COMMERCES) Cours de droit européen : Histoire et institution européenne : Etapes de la construction européenne : I- L'APRES GUERRE (Seconde guerre mondiale) 1945 : Coopération renforcé dû aux deux guerres; cela a permis la pais, prospérité plus une augmentation du niveau de vie FAIS IMPORTANTS : - l'importance du discours de churchill en 1946 à Zurich (suisse) : il a énoncé l'idée d'une nécessité de construire les "états unis d'Europe"

acquérir du pouvoir sur d’autres acteurs. Quatre sources principales de pouvoir : la compétence, la maitrise de l’information, la communication et l’utilisation des règles fonctionnelles. L’approche managériale apparait car il y a concurrence entre les fédérations, elle prend en compte l’environnement médiatique et commercial. • La règle et l’organisation sportive : La gestion de l’activité sportive est soumise à de multiples règles internes et externes. Ces règles peuvent être officielles

concurrence pure et parfaite. On est dans un concept economicus Toute intervention extérieure au méca du marché est bannie. Quels sont les institutions respectés et défendus par ces auteurs ? -le respect de la ppt privée : c’est l’état qui l’impose ; un droit doit être respecté Respect de la puissance légitime (l’état). L’état représente la nation doit être légitime peut donc se faire respecter. Comment peut-on prouver la ppt privée ? *l’éco de contrat : question essentiel dans l’analyse néoclassique *l’éco

qu’une « relique barbare » 2- Le cas de la France : En France, c’est la dérive budgétaire après la 1ere guerre, tous les partis y concourent. Les partis de droite unis dans la coalition du Bloc national vivent dans l’illusion que « l’Allemagne paiera » les réparations qui permettront de relancer l’activité, partis de droite se laissent aller au laxisme budgétaire. Le cartel de gauche qui arrive au pouvoir en 1924, pratique aussi le laxisme budgétaire, qui entraine de nombreux dépassement

liée pour partie à la mise en place en 1944 d’un SMI fondé sur des parités fixes, le système de Bretton Woods, encourageant les exportations en limitant les risques liés aux fluctuations des taux de change. L’ouverture croissante est également une source de contraintes nouvelles en raison de l’interdépendance des écos : celles-ci deviennent plus sensibles aux phénomènes de crises. Apparaît la question de la coordination des politiques économiques. Se met en place une nouvelle hiérarchie des puissances

facteurs de production - La notion peut-être difficilement assimilée à un centre unique de décisions économiques alors que la nation est composée de plusieurs centres de décision plus ou moins autonomes. Une nation ne peut se donner un objectif unique accepté de façon unanime (qui renvoie au fait des choix collectifs). L’unanimité provoque un ensemble fragile et si on perd la majorité il se peut qu’on obtient des choix incohérents, c’est la transitivité. Ex : supposons qu’il y a 3 votants

  I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière  des  PP  »   PP  -­‐>  Droit  interne  (Etat,  CT,  EP…)  +  Personne  supranationale  (UE).   AF  -­‐>  Ressources  +  Dépenses.   ð Finance

les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les institutions internationales sont liées au maintien de la paix. Il y a de nouveaux défis économiques,

éléments constitutifs de la souveraineté A- La population : citoyenneté et nationalité B- Le territoire : inviolabilité ou intangibilité de la frontière C- L’organisation interne : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et non-ingérence II. Les prérogatives internationales de l’Etat A- Egalité juridique et égalité de fait : indépendance et souveraineté B-