Les Sources Internes Et Supranationales Du Droit Objectif

zones : byzantins / latins • L’impact de la Révolution française ( plus marquante que la révolut° anglaise puisqu’elle s’est étendue. Principes républicains ; impact du code napoléonien qui sur le plan droit lui-même fait une Europe divisée en deux. Droit ki vient de napoléon et droit anglo-saxon. ( ligne de clivage très importante. • La division Est-Ouest. Il est évident que l’Europe de l’ouest a continuer de s’ouvrir alors que l’europe de l’est jusk’au 90’s est resté sur un modèle

« Notion de droit des affaires Fiche I. Droit des affaires et droit civil II. Droit des affaires et droit commercial Définition Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. I. Droit des affaires et droit civil Le droit des affaires est une branche du droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.). Bien que présentes

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

choix en fonction de l’évolution de la situation. Marge de manœuvre. Webster (1870) définira la stratégie comme la science de planifications et direction des opérations militaires. Par planification, on a au moins 2 éléments :  Faut se fixer des objectifs précis  Identification des ressources et moyens nécessaires La direction, c’est le pouvoir qu’auront le chef de troupe, le responsable d’une armée qui doit prendre une décision qui sera suivie par les échelons inférieurs. Il faut attendre les

internationale Les activités culinaires et gastronomiques slow food…. Les réseaux artistiques : réseau Varèse, union des théâtres de l’Europe Les cursus universitaire ou les activités scientifiques Les actions de défense de droits ou de l’environnement : Greenpeace Les sources de globalisation  La chute du Mur de Berlin, symbole de l’enfermement  Internet, le World Wide Web (WWW) pour tous  La doctrine libérale, adoptée dans une grande partie du monde : politique d’ouverture des marchés soutenue

débouchés à l'étranger financés par des prêts remboursables en dollars. Ces prêts sont émis via la banque mondiale et contrôlés via le FMI (accords de Bretton Woods). La particularité de ces deux institutions est que les États-Unis sont seuls à y avoir un droit de veto, ce qui leur permet de dicter leurs conditions, en particulier, d'obliger les pays européens ruinés à accepter que des conditions soient liées aux prêts du FMI. L'une des conditions de l'époque était que les dettes contractées par le pays recevant

DROIT DU TRAVAIL Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale Nous verrons ici principalement le droit du travail. Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par

1ère partie : Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de la règle de droit 1. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit présente 3 caractéristiques essentielles : - Générale et abstraite - Obligatoire - Assortie d’une sanction A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule

générale: les opérations qui engendrent une entrée des devises, côté des recettes et les opérations qui engendrent une sortie des devises, côté des dépenses. La balance des paiements est toujours en équilibre. (Double comptabilisation: gauche et droite: recettes, dépenses). Le total des crédits ≡ le total des débits. Si on parle de déficit ou d'excédant de la balance, il n'y a pas de déséquilibre de la balance globale par contre il y a un déséquilibre au niveau d'une rubrique précise de la balance

Que reste-t-il de la Loi « Anti-Perruche » ? Dominique CARTRON Avocat au Barreau de Rennes Spécialisé en Réparation du Préjudice Corporel L e droit moderne de la responsabilité médicale a connu, dans le secteur de la médecine libérale sa première révolution avec l’arrêt « Mercier » du 9 mai 1936, rangeant durablement la relation entre le médecin et son patient dans un cadre contractuel. Cet arrêt, fondateur de toutes les évolutions futures, imposait au médecin une obligation de moyens