Les Sources Internes Et Supranationales Du Droit Objectif

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

parfaire à sa réussite l’Europe doit achever son unité politique. Pour cela elle doit répondre à la problématique suivante : Comment mettre en place une armée et une diplomatie européenne ? I. La nécessité d’une armée et d’une diplomatie supranationale a. Notions sur l’Europe et l’Union Européenne (cf. Traité de Lisbonne) b. L’intérêt commun de mettre en place une armée et une diplomatie unifiées c. Les bénéfices d’une Europe militaire et diplomatique II. L’état actuel de l’Europe

Chapitre 1 Notions de Droit Section 1ère Critères et caractères du Droit I. Définition et Portée Droit : ensemble de règles de conduite humaine a caractère censurateur qui permettent de régir la vie en société. règle collective et entraine des sanctions qui émanent d’une autorité extérieure. La morale : inspirée les règles originelles de droit. règle intrinsèque à l’individu elle n’entraine pas de sanctions. Il existent différentes branches du Droit : Matière civile, fiscale…

du 19° siècle, les préoccupations de sécurité ne sont plus les seules à constituer les bases des relations internationales : - relations économiques avec un objectif de développement des nations - solidarité internationale : développement de nouveaux liens Création de l’organisation internationale qui transforment les R.I avec des objectifs de coopération. Les relations internationales contribuent à étudier les phénomènes de pouvoir dans la société internationale, les R.I s’intéressent aux phénomènes

(juriste contemporain de Louis XIII) qui publie en 1623 un ouvrage intitulé « Le nouveau Cynée » dans lequel il préconise l’organisation de la paix internationale par l’arbitrage, une assemblée permanente siègerait ainsi à Venise et elle aurait pour objectif de maintenir la paix et de développer les échanges économiques - Sully (ministre d’Henri IV), sous le titre de « grand dessein d’Henri IV », va développer sa conception d’une Europe remodelée en 15 Etats et dirigée par un conseil commun qu’il baptise

L’inflation du droit : phénomène dans lequel il y a une multiplication de lois qui s’accompagne d’une valorisation Partie 1 : La définition du droit Anecdote : Flaubert a écrit le dictionnaire des idées reçues, déf du droit « on ne sait pas ce que c’est » Définir= donner par une formule précise l’ensemble des caractères d’un concept. Or c’est impossible et même si on veut faire une liste du caractère du droit ça n’est pas possible car les frontières du droit sont floues. Il y a des phénomènes

l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat) Section 1 - Définition de l’Etat I – Une population A - Définition : le lien de nationalité B - Population et nation C – l’Etat et

Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérations du commerce international. Son originalité réside dans l’absence d’un droit unique, supranational qui détermine toutes ses règles. La question des règles applicables aux opérations du commerce international prend alors un intérêt considérable. L’étude du commerce international conduit à relever l’existence de règles d’origine diverses. LES SOURCES FORMELLES DU DROIT DU COMMERCE

sinon toutes résolues; dès lors, une nouvelle réflexion, sinon une synthèse qui se voudrait définitive - mais en existe-t-il jamais? - est justifiée7. 2. Telles que surgissant des arrêts et des écrits, ces questions concernent principalement les sources et le contenu de la lex mercatoria, dont on verra qu'ils sont indissociables (I); sa nature, qui conduit à prendre position sur ce que l'on a appelé, d'un bien vilain mot, sa juridicité (II); son titre à être considérée comme un ordre juridique autonome

Droit International Privé, DIP CM1 Introduction générale  1843 : Expression « DIP » introduite + vulgarisée en France par le « Traité de DIP » de Foelix DIP : E des règles propres aux relations internationales entre personnes privées.  Différent du droit international public en ce qu’il est assorti de sanctions efficaces. I- Qu’est ce que le Droit International Privé ? DIP = E des règles destinées à régler entre personnes privées des litiges présentant un caractère d’extranéité