Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

Les sources du droit pénal Selon l’art 5 de la DDHC «  tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Parmi les éléments constitutifs de l’infraction, on distingue au 1er chef l’élément légal : l’infraction ne se conçoit donc pas sans texte incriminateur et le juge ne peut condamner un individu que si le législateur a visé préalablement le comportement qui est reproché à l’intéressé, et a parallèlement

définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

doctrine politique française : le courant libéral et le courant démocratique. Section 1 : *La théorie de la souveraineté populaire*. Historiquement la théorie de la souveraineté populaire est la première. Elle a pris ses sources dans la philosophie de lumière et dans la source humaniste. Elle connaîtra de bon écos lors de la période révolutionnaire. C’est en réalité une théorie rationnelle, séduisante. *§ - 1 – Les précédents historiques de la souveraineté populaire*. Dans un premier temps

théorie jacobine en Page 1 sur 9 France. Et on oppose aussi la démocratie libérale à la démocratie de type soviétique. Il faut d’abord analyser les deux théories sur plusieurs plans. §1: L’OPPOSITION DES SOURCES A) Les sources de la théorie démocratique: Il y a d’abord une source antique, on fait référence à la démocratie athénienne ou à la démocratie romaine, où le peuple pourrait se réunir sur le forum ou sur l’agora. En réalité face à la théorie du pouvoir exercé par tous, il y a une

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

juridiques, il va protéger le cliverais en mettant en place des institutions protectrices des libertés ces institutions sont fondamentale pour faire appliquer, pour rendre effectives les règles juridiques qui ont été énoncés. 1 sur 7 TITRE PREMIER: Les sources des libertés Le pré requis est d’énoncés des règles juridiques qui vont avoir pour objet de protéger les libertés. Cette idée appartient à la théorie du libéral,a article 2 de la DDHC. Dans ces conditions, la protections par l’énonciation des règles

XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence de la notion de constitutionnalisme. Cette idée consacre tout d’abord la suprématie de la Constitution, de laquelle découlent toutes les autres normes juridiques d’un système donné. De ce fait,

guerre Mondiale a e effet bouleversé l’organisation du monde. De plus le sort de l’Allemagne suite à le WW2 est source de conflits entre les Alliés et sera à l’origine de tensions entre les deux grands, les Etats unis d’Amérique et l’Urss. Nous nous demanderons donc dans quelles mesures les tensions entre les deux grands ont-elles influencé le monde. Tout ‘abord suite au conflit idéologique entre les deux grands, un monde bipolaire s’est mis en place (47-53). Puis une accalmie entre les deux grands

découle d’autres droits processuels tels que par ex : le droit de la défense. Lorsqu’on dit qu’un droit a une valeur constitutionnel c’est que soit on trouve dans la constitution une disposition qui le dit explicitement (la constitution ne le dit pas mais à quand même une valeur constitutionnelle parce qu’il est rattaché à la constitution, pour le dire il faut le vérifier et s’appuyer sur une jurisprudence du conseil constitutionnel 21 janvier 1994) ce conseil consacre dans cette valeur constitutionnelle