Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

aériennes. Il existe des fontières naturelles mais aussi des frontières de droit. La frontière sépare deux régimes de droit différents. En Europe, les frontières sont assez bien délimitées. Mais les frontières qui concernent certains pays peuvent être source de conflits. En Europe, les frontière ont disparu depuis la convention de Shengen de 1991. Frontière: délimitation de 2 systèmes juridiques différents. La population d'un État compte 2 types d'individus: les nationaux et les étrangers. Les

instrument du pouvoir 19 §I. Spécificité de la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B. Par l’existence de sanctions 20 §II. Les sources du Droit. 20 A. La coutume 21 B. La loi et le règlement 21 C. La jurisprudence. 21 D. La doctrine 22 E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation

qu’à la Birmanie en 1943. 2. En Occident ð Les Allemands tentent de dresser les nationalistes contre les alliés En Irak, en Egypte, en Tunisie. ð L’Italie perd, dès 1942, toutes ses colonies. 2°) La déstabilisation des colonies a) Au plan idéologique et politique 1. Des principes à valeur universelle ð Les combattants des troupes coloniales estiment être en droit de disposer de la liberté après avoir combattu pour celle de leurs colonisateurs ð Les Alliés ont présenté leur combat comme celui

⇨ Les Allemands tentent de dresser les nationalistes contre les alliés En Irak, en Egypte, en Tunisie. ⇨ L’Italie perd, dès 1942, toutes ses colonies. 2°) La déstabilisation des colonies a) Au plan idéologique et politique 1. Des principes à valeur universelle ⇨ Les combattants des troupes coloniales estiment être en droit de disposer de la liberté après avoir combattu pour celle de leurs colonisateurs ⇨ Les

proclama dès lors constituante. Une milice fut créée et la bastille fut prise. Cherchant à jouer l’apaisement, le roi se montre avec la cocarde, cependant, la faiblesse du roi que représente cette dernière, a accéléré la dilution de la monarchie. Une constitution fut élaborée ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DUDH). La fuite du roi à Varenne constitua dès lors en un point de rupture. III. La radicalisation de la révolution Le 21 septembre 1792 voit

conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage

Japon est contrôlé par les Américains : - la mise en place de réformes a les objectifs suivants : - démocratiser le pays - détruire les zaibatsu - démanteler le potentiel militaire - Hiro Hito est placé au cœur de la nouvelle constitution. Il constitue le symbole de la nation démocratique - La politique de Mac Arthur conduit à écarter des autres puissances du règlement de la paix du Japon qui perd alors de nombreux territoires : Mandchourie, Corée, îles Carolines, îles Marshall

administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres

rédaction de Constitution. En 2003-2004, le sujet fut important pour les 25 états de l’UE. En 2004 comme aujourd’hui, L’UE n’était pas un Etat et la question s’est posée : Dans une structure qui n’était pas un Etat, pouvions nous faire une Constitution sachant qu’aujourd’hui comme hier , il n’y a toujours pas de souveraineté, de pouvoir souverain qui décide de la forme de l’Etat ? Le débat tournait autour de la volonté d’établir une Constitution : Traité établissant une Constitution pour l’Europe

« kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de referendum »