Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

commune de l'ens des activités des membres. Dès lors, on peut admettre avec Weber que tout groupement politique se caractérise par un rapport de domination et le monopole de la violence physique. Le pouvoir pol possède plrs sources d'origine: - On peut évoquer les sources théocratiques selon lesquelles le pouvoir serait un phénomène attribué aux divinités. Dans ce cas le gouvernement est le représentant de Dieu sur terre. Il existe encore des pays où pouvoir religieux et pol sont confondus (ex:

La guerre froide : caractéristiques majeures et grandes phases Introduction Très rapidement, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'alliance entre les vainqueurs est rompue et deux blocs militaires et idéologiques se constituent autour d'une part des États-Unis et d'autre part de l'Union soviétique. Dorénavant, les relations internationales vont se concevoir dans une logique bipolaire, les autres pays devant se ranger dans un camp ou dans l'autre. Paradoxalement, c'est quand les relations

consécration implicite (CE, sect., 5/05/1944, Dame veuve Trompier-Gravier) avant d’être énoncés explicitement (CE, ass., 26/10/1945, Aramu). Il s’agissait dans ces deux affaires du principe général des droits de la défense.   Les motivations idéologiques : la protection des administrés   L’autre raison qui pousse le Conseil d’Etat à créer des PGD tient à sa volonté de protéger les administrés en posant des limites à l’action administrative. Mais, le juge administratif ne posera à cette dernière

administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la

les discours sur le droit qui émanent de la doctrine, c’est-à-dire grosso-modo qui émane des enseignants chercheurs en droit. On qualifie parfois ce discours qui vient de la doctrine «  langage juridique  » par opposition au langage qui vient des sources officielles du droit qui est qualifié de «  langage du droit  ». Ces vestiges du latin dans le langage juridique sont sous formes d’adages, de locution par exemple. Exemple en droit de la famille, la locution « pater is est  » qui désigne une locution

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». L’Etat de droit constitutionnel comporte un étage supplémentaire, cet état a pour objet la garantie des droits et libertés, il se réalise à travers la séparation des pouvoirs qui est  garantie par le juge constitutionnel. Le respect de la Constitution ne repose plus sur une supposée autolimitation

charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac

croquis : Mouvements de population et croissance urbaine en France (commencé en classe puis travail personnel) Aménager la ville : réduire les fractures sociales et spatiales A. Un étalement urbain qui s’accompagne de contrastes sociaux et spatiaux, sources de fortes tensions B. Quelles politiques de la ville mener et quels aménagements pour réduire ces inégalités ? 1. Rénovation urbaine 2. Rendre les territoires attractifs (zones franches, amélioration des transports…) Entre attractivité urbaine et

2. L’exercice du pouvoir par la majorité issue des urnes ; 3. La liberté de l’opposition à exercer son rôle de contre pouvoir (droit à la critique) et à parvenir à son tour, grâce à l’alternance, au pouvoir ; 4. Le respect de la Constitution en supposant que celle-ci ait été mise en place selon le respect des règles démocratiques et que le gouvernement de la majorité (le gouvernement légal) se soumette au contrôle de constitutionnalité de leurs décisions ; 5. La garantie du respect