Les Sources Du Principe De Juridicité

Cette doctrine aura un héritier très infidèle qui est Hans Kelsen dans la mesure où il est le penseur par excellence du droit en tant que système. Il a une approche dynamique du droit qui consiste à s’intéresser sur la validité des normes, leur juridicité, c’est la pyramide des normes. Chez Kelsen, la norme suprême (terme allemand à chercher) est la norme dont on suppose son existence c’est la toute première constitution originaire dans l’histoire dont il est difficile d’en rapporter la preuve de

l’administration est soumise essentiellement au droit administratif. 2. Le champ – dans quelles situations on applique les règles du droit administratif? A. Le critère : le droit applicable (public/ privé), le juge etc. La jurisprudence a posé deux grands principes; la conséquence – il n’existe pas un critère du droit administratif et un critère de compétence du juge administratif. Deux grandes écoles qui ont essayé de poser un critère: a) L’Ecole du service public (l’Ecole de Bordeaux) – Léon Duguit (Bordeaux):

CHAPITRE 1 - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le Droit objectif est l’ensemble des normes juridiques dont le respect est assuré par l’autorité publique (l’État). Ces normes juridiques contiennent des règles juridiques (dispositions créatrices, en principe, de droits subjectifs - créances ou dettes). On entend par source du droit, les formes obligées et prédéterminées qui doivent être, parmi tous les actes, ceux des normes juridiques (ou des actes). L’étude des sources du droit du travail, consiste

adm doit etre strictement encadré par le droit. Titre 1 : le principe de légalité Ce principe signifie que les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leur son supérieur. Il faut noter que cet expression « principe de légalité » date d’une époque a laquelle la loi apparaissait comme la seul norme supérieur et ceux, en raison de l’absence de contrôle de constitutionnalité des lois. Aujourd’hui le principe de légalité va bien au-delà du simple respect de la loi puisqu’il

tiers-monde. Ils vont développer la thèse du néo-colonialisme Ceux-ci considèrent que le principe de coopération doit accorder aux pays en développement des avantages sans aucune contrepartie parce qu'ils ont longtemps été utilisés par ceux-là, La courant solidariste la théorie fédéraliste L'idée il faut dépasser la souveraineté de l'État car selon la doctrine c'est cette souveraineté qui est source de conflits. Le but à atteindre est d'insérer les États dans un réseau de solidarité et de

De là ont été constitué les décrétales. En Angleterre on a fait des comparaison entre le droit canon et le COMMON LAW. En Allemagne on a comparé les coutumes. MONTESQUIEU dans l'esprit des lois, il compare les régimes politiques pour dégager les principes d'un bon système d'un gouvernement. EX nombreux et très ancien, mais c'est seulement dans la 2ND moitié du 19ème siècle que s'est développé le droit comparé en tant que discipline universitaire. C'est en 1869 qu'est crée la société de législation

fumer est une règle de droit objectif. Étudier le droit sous une analyse formelle. Ce qui est commun à toutes les règles de droit pour identifier les caractères distinctifs de ces règles de droit. Permet également de découvrir leurs origines, les sources du droit. L'étude du droit objectif permet aussi de préciser leur domaine d'application (dans le temps, dans l'espace) Le(s) droit(s) subjectif(s) : Right Le droit subjectif reconnaît des prérogatives aux individus, et elles sont donc des droits

fondamentaux A. Une fondamentalitè référant aux instruments juridiques 1. Un juge inspiré par les textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés 1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel 2. Une assimilation aux Principes Généraux du Droit II. Les Droits fondamentaux : une notion à contenu variable dans la jurisprudence A. Une notion substantiellement élargie 1. Une

chose (du latin res, rei = la chose ; par exemple : le droit de propriété). 2. Un lien de droit Dans une perspective positiviste et étatiste, c’est un lien de droit car il est assorti d’une sanction étatique. Cette sanction va insuffler sa juridicité au lien. On peut demander : * l’exécution de l’obligation (exécution assortie de la contrainte mise en œuvre par la force publique)  * on peut également demander réparation de la conséquence d’une violation de l’obligation. 3. Un

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F