Les Sources Du Principe De Juridicite Administrative

d’interférer dans l’action administrative • les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est : - un droit autonome : a l’origine très peu de texte concerne le droit administratif, il n’est donc pas codifié . - un droit jurisprudentiel construit essentiellement pas le Conseil d’état qui agit en deux temps : ° Dans un premier temps le conseil d’état fixe un grand principe ° Dans un second temps il adapte ce grand principe au cas d’espèce

fondamentaux A. Une fondamentalitè référant aux instruments juridiques 1. Un juge inspiré par les textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés 1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel 2. Une assimilation aux Principes Généraux du Droit II. Les Droits fondamentaux : une notion à contenu variable dans la jurisprudence A. Une notion substantiellement élargie 1. Une

juridiques suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique"2. Cette optique de définition a le mérite de mettre en exergue l'importance des règles organisationnelles des sociétés politiques, la connaissance des mécanismes et principes relatifs à l'établissement, l'exercice ou la transmission du pouvoir pour comprendre un régime politique d'un pays déterminé. Toutefois elle recèle à deux défauts: - elle tend à faire croire que l'exercice de l'autorité est une fin en soi trouvant

DE L’ACTIVITE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE A l’origine ce principe ne présente qu’un contenu limité car il n’est jamais que la soumission de l’administration à des règles de droit qu’elle a elle-même posées. La situation évolue avec en particulier la consécration de la loi, notamment par la DDHC de 1789. D’ailleurs il n’y pas qu’en France qu’on observe cette consécration de la loi, même phénomène dans la plupart des états démocratiques. Le principe de légalité s’est

financières. Publica - les censeurs s'occupent du recensement. - les tribuns de la plèbe : magistrats plébéiens chargé de défendre la plèbe. Les consuls sont choisis tous les ans et sont obligatoirement deux : principe de collégialité Les magistrats sont élus par les comices pour 1 an et il y a systématiquement 2 magistrats par fonctions. Seuls les membres de l'élite sociale peuvent être magistrats. Le Cursus Honorum : suit un ordre chronologique des grandes

|Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent | | |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale et abstraite qui

modération et à la mesure nous pousse à envisager avec modestie l’introduction au droit et le droit des personnes. I- Introduction au droit Deux points seront envisages : la présentation du droit par l’analyse de ses éléments d’identification et de ses sources et la réalisation du droit par l’étude sommaire de l’organisation judiciaire et du système de la preuve. Titre 1 : Le droit Le droit a pour objet de nous régir des rapports sociaux entre personnes car il n’y a pas de droit sans société comme à l’inverse

certaines réticences à l’égard des OGM, en 2005 la France a intégré dans le préambule de sa constitution la Charte Constitutionnelle de l’environnement  ceci vient de la diffusion dans l’opinion publique que le droit à un environnement sain, que le principe de précaution sont importants sur le plan juridique ; c’est également le fruit du travail de la mobilisation de mouvements écologiques qui revendiquent le droit à l’environnement. Ce type de mobilisation est fondé sur la diffusion de ce type de

lorsqu’ils sont dans le besoin contre leurs ascendants. Titre 1 : Le droit objectif Titre 2 : Le droit subjectif Titre 1 : le droit objectif : Chapitre 1 : la notion de droit Chapitre 2 : l’organisation judiciaire française Chapitre 3 : Les sources du droit objectif Chapitre 1 : la notion de droit : Le droit peut se définir de la façon suivante : c’est un ensemble cohérant de règlesémanant d’un groupe social, et formant un ordre juridique. Il y a une autre définition qu’on peut qualifier

Gabriel Roujou de Boubée sur l’acte collectif (Despax, 1957 ; Roujou de Boubée, 1961). Il s’étend à partir des années soixante au droit public puis à la théorie du droit, à la suite particulièrement de la thèse de Jacques Mourgeon sur la répression administrative (Mourgeon, 1967) ; il s’implante durablement à partir des années soixante-dix avec un ensemble de thèses dirigées par Jean-Arnaud Mazères (Hecquard-Théron, 1977). Mais il faut convenir qu’en dehors de cet important pôle de travail, qui n’est d’ailleurs