Les Sources Du Droit Penal Marocain

l’Européenne et l’Orientale. Elles demandent qu’un certain nombre de droits évoluent : restreindre le droit de divorce de façon à ce qu’il ne soit pas une arme portant préjudice à la femme, l’arrêt de la polygamie, assurer une pension à la femme abandonnée par son mari, fixer à 16 ans l’âge minimum de mariage de la fille, et l’égalité homme-femme devant la loi pénale. • La femme et les droits politiques : elles demandent le droit de vote, l’éligibilité des femmes, la nomination des femmes au sénat

traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour

autorisations de mise sur le marché des médicaments ; Mise en place de tests de bioéquivalence attendue pour encourager davantage les ventes des génériques ; Niveaux de marges des industriels marocains prévus en recul en 2014, grevés par la baisse des prix des médicaments. Analyse : L’industrie pharmaceutique marocaine a connu ces dernières années de nombreuses réformes, visant principalement à généraliser l’accès aux médicaments aux catégories les plus défavorisées (AMO et RAMED) ainsi que les écoulements

Cette loi s’inscrit dans le cadre des profondes mutations que vit le royaume marocain dans la voie du renforcement de l’option démocratique dans laquelle il s’est engagé et de la consécration des fondements de l’Etat de droit et de l’élargissement des libertés publiques et à l’édification

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ; • Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ; • Le

notre encadrante qui n’a cessé de nous prodiguer ces conseils et ses suggestions pertinents , et qui n’a épargné aucun effort pour contribuer à la réussite de notre travail . A tous nos professeurs de département de Droit Privé Français. A tout le staff administratif et corps enseignant de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté Des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales De FES . Merci pour tous les efforts alloués et

des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains.| au Maroc :| President de la Commission des relations

sanctionner les personnes physiques ou morales qui ne respectent pas les règles. Dépendant de la SEC, ce nouvel organisme de contrôle comprend cinq membres nommés par celle-ci, et dispose de pouvoirs d’enquête et de sanction. 6. Sanctions Des sanctions pénales sont créées et d’autres considérablement renforcées. Nous retiendrons, à titre d’exemple, que la certification d’états financiers non conformes à la réglementation est passible d’une amende d’un million de dollars ou d’un emprisonnement de 10 ans

A l’œuvre Espace d’exercice et d’apprentissage de la recherche ouvert aux doctorants La succession dans l’entreprise familiale marocaine Une approche par les ressources Résumé Adil El Houmaidi L’objectif de cet article est de déterminer et de caractériser les facteurs dont dépend la succession dans l’entreprise familiale marocaine. En adoptant une approche basée sur les ressources, on va montrer que cette succession dépend de deux facteurs essentiels. D’une part, la mobilisation