Les Sources Du Droit Penal Marocain

individus est aujourd’hui facilitée du fait, notamment de l’émergence des Nouvelles Technologies d' 'Information et de Communication (NTIC). Ainsi sont nées les pratiques qui se proposent de rechercher la bonne information, de vérifier les bonnes sources, de la diffuser afin de créer de la valeur ajoutée au sein des entreprises. Il s’agit de la veille stratégique et/ou de l’intelligence économique PRESENTATION THEORIQUE DU CONCEPT Selon l’Association Française de Normalisation, la veille est « une

procédures au Maroc : …………………………………………… Section1 : les Fraudes sur les bénéfices et la TVA : …………………………………………………………….. I/ Les Fraudes sur les comptes de gestion : II/ La fraude sur les comptes du bilan : Section 2 : La fraude en matière des droits d’enregistrement : …………………………………………………. I/ La dissimulation des prix : II/ Autres formes des fraude : Section 3 : La fréquence des irrégularités frauduleuse des Entreprises : ……………………………………. Conclusion : CHAPITRE IV : La lutte contre la fraude

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

L’EVALUATION DES STOCKS 5-AUTRES POINTS PARTICULIERS CHAPITRE 2 : LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1-LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2-LA PREVENTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 3-LA RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 4-LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CONCLUSION GENERALE ANNEXES TABLE DES MATIERES LEXIQUE EN ARABE BIBLIOGRAPHIE 11 11 16 21 26 1 8 27 29 37 47 49 49 66 72 85 98 103 106 110 111 112 116 118

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ». Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se

désormais partie du quotidien de ces agents économiques et sociaux. Ce développement ne peut continuer et durer dans un territoire national ou dans l’espace monde, en général, « sans gendarme ». Il est donc indispensable d’adopter des règles de droit. Effectivement, la majorité des pays – dont le Maroc récemment – ont promulgué des lois réglementant et régulant ce « géant invisible » qui est l’Internet et surtout ses utilisations parmi lesquelles, l’activité « commerce électronique » dite aussi