Les Sociétés à Un Euros

« Foot indoor » a été importé du brésil et de l’Uruguay, pays qui ont une tradition forte en matière de football. Le but est de permettre la pratique de son sport favori dans des conditions conviviales (cadre agréable, activités récréatives,….) sans être dépendant des conditions météorologiques puisque l’activité se déroule en intérieur, été comme hiver. Les travaux d’aménagement ont été confiés à un équipementier spécialisé. Le complexe compte 3 salles ouvertes 7j/7, de 10h à 24h.. Les clients

Philippe a commis une rupture irrégulière du contrat de travail en période d’essai : il a rompu le contrat de travail avant que la période d’essai ait expiré, mais en invoquant une cause (les difficultés d’approvisionnement) qui n’avait pas de rapport avec la finalité de l’essai, ce que la chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne en jugeant en pareil cas que la rupture est irrégulière. A. Faits 1. Présentation des faits Monsieur Philippe a été engagé par contrat de travail à durée

PRATIQUE DROIT DES CONTRATS 1er cas : La capacité Une mineure, Marie, âgée de 15 ans, hérite au décès de ses parents, dont elle était l'ayant droit à titre universel, d'une voiture de collection estimée à 150 000 Euros. A l'âge de 16 ans, alors qu'elle n'est pas émancipée, elle vend elle-même, sans avertir son tuteur, la voiture à un collectionneur, Monsieur Wolmers. La vente est conclue par acte sous seing privé pour un prix d’un million de francs. 1. Cet acte de vente est-il valable

Correction (les réponses sont en italique) Galop d’essai Capacité 1ere année 2008-2009 1/ Répondez aux questions suivantes (10 lignes maximum par question) Qu’est-ce que la jurisprudence ? Le terme a plusieurs sens. Dans un premier sens, la jurisprudence désigne une tendance des juges à trancher le litige d’une certaine manière. On dira par exemple, que la jurisprudence en droit du travail est favorable aux salariés. Dans un deuxième sens, la jurisprudence désigne les solutions dégagées

temps, développés de façon marginale. Les premiers fonds concernés par ce type de gestion n’étaient pas destinés à une diffusion auprès d’un large public et représentaient de faibles encours. Un contexte de marché difficile et les demandes particulières de certains inves- tisseurs ont entraîné, ces dernières années, le développement de cette activité en France, parallèlement à celle des hedge funds * et des fonds de hedge funds au plan international. Ces gestions, aujourd’hui communément

deuxième rapport de stage, j’ai décidé de mettre l’accent sur le type de dossier que nous avons rarement au cabinet mais qui, à mon sens, comporte de nombreuses particularités : l’investissement locatif, en effet ces derniers temps les français privilégient leurs placements, dans ce qu’ils considèrent comme le plus sûr, l’immobilier. La « pierre » est de plus en plus demandée face à la mobilité des marchés financiers (volatilité, scandales…). Une fois l’investissement réalisé, de nombreuses régimes

chômage et aux retraites à venir. Les Français mobilisent leurs économies pour étoffer leur patrimoine immobilier et assurer leurs vieux jours. Les Français sont-ils passés de fourmi à cigale ? Ont-ils une si grande confiance dans leur avenir qu'ils dépensent à tour de bras leurs économies en objets futiles ? La question mérite d'être posée alors que le taux d'épargne des ménages s'est considérablement réduit depuis 2002. Depuis cette date, il a reculé de 2,3 points, pour s'élever à 14,6 % au cours du

histoire de la comptabilité nationale La comptabilité nationale est la représentation comptable d’un circuit économique. LA notion de circuit économique est ancienne puisqu’il est habituel de faire référence aux mercantilistes comme l’Anglais G. King à la fin du XVIIe siècle, ou Vauban en France et plus encore aux physiocrates avec le “Tableau économique” de François Quesnay (1694-1774) datant de 1758, pour les actes de naissance de l’analyse du circuit économique. Karl Marx (1818 - 1883) s’inspirera

IV AUGMENTATION PAR APPORT EN NATURE a) Généralités L’augmentation de capital par apports en nature correspond à l’émission d’actions nouvelles en échange d’un apport en nature. Elle correspond à une véritable augmentation des capitaux propres et donc à l’apport de ressources durables. En pratique, elle est réservée aux petites entreprises. Les conditions sont les suivantes : • • • • L’augmentation peut avoir lieu même si le capital n’est pas entièrement libéré L’AG doit se prononcer sur l’évaluation

Considérons une économie à un seul bien où coexistent deux types de consommateurs A et B vivant sur deux périodes uniquement. Les revenus [pic], exprimés en unités de biens, perçus à la date ti (i = 1,2) par l’individu de type X (X = A,B) sont égaux à : [pic] [pic] L’économie comprend 500 consommateurs de type A et 1 000 de type B. Notons C1,X et C2,X la consommation d’un agent de type X (X = A,B) respectivement en t1 et t2. Chaque consommateur, quel que soit son type X, a des préférences représentables