Les Servitudes Foncières Au Maroc

mère(BNP Paribas). I)- Présentation du secteur bancaire marocain : A)- Historique : L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers

général) elle peut avoir pour objet la protection d’un démembrement de la propriété et donc il s’agira d’un action possessoire qui veut dire tente a la reconnaissance d’un droit d’usufruit de servitude …. Ou enfin il s’agira d’une action négatoire dont l’objet et de faire établir qu’un fond n’est pas grevé de servitude Par ailleurs la loi ne protège pas uniquement les droit sur immeuble mais protège aussi la possession ou la détention d’un immeuble , en protègent la protection par le biais des actions

63 de la constitution attribue le pouvoir réglementaire au premier ministre qui l’exerce notamment par décrets. 4 – La coutume 5 – Le droit musulman ou la Achchariâ : la constitution proclame l’islam religion de l’Etat au Maroc notamment statut du personnel et la propriété foncière non immatriculée. B – Sources secondaires ou interprétatives : 1 – la jurisprudence 2 – la doctrine II – Sources du droit international : A – Traités et accords internationaux (UIT, ONU…) B – Coutume C – La jurisprudence

l’Etat protecteur représente internationalement l’Etat protégé, il assure éventuellement la responsabilité de ses actes illicites. C’est ainsi que la France a répondu pour le Maroc dans l’affaire des phosphates marocains en 1936. C’est également le cas dans l’affaire relative au droit des ressortissants américains au Maroc, C.I.J 1952. - L’Etat mandataire : la collectivité sous mandat n’est pas responsable parce qu’elle n’est pas un Etat du point de vue international. C’est l’Etat mandataire qui

L’identité des parties contractantes ; - Le titre de la propriété de l’immeuble immatriculé, objet de la construction, ou les références de la propriété de l’immeuble non immatriculé, précisant, le cas échéant, les droits réels et les servitudes foncières et toutes autres servitudes; - Le numéro et la date de l’autorisation de construire ; - La description de l’immeuble, objet de la vente ; - Le prix de vente définitif et l e s m o d a l i t é s d e s o n paiement; 25 GUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

cassation III - LE PERSONNEL DES JURIDICTIONS A - Les magistrats B - Les auxiliaires de la justice LES PRINCIPES FONDAMENMUX DE LA JUSTICE A. Primauté faire justice de la justice publique sur la justice privée : au Maroc seul l’état peut rendre la justice . C’est un principe d’ordre public. 11 existe toutefois des exceptions . Ce. sont les procédures d’arbitrage principe utilisées le plus souvent dans les conflits qui opposent B - existence de deux ordres de juridiction 

plus-value 65 1 - Les règles générales 65 a) Le prix de cession 66 b) Le prix d’acquisition 66 2 - Les abattements pour durée de détention 67 C) Les modalités spécifiques de déclaration 68 1 - La déclaration 2048 68 2- Le service de la publicité foncière (conservation des hypothèques) 69 Section 5 : Les revenus capitaux mobiliers 71 A) Champ d’application 71 1 - Les revenus mobiliers imposables 71 a) Les revenus de source française ou étrangère 71 b) Les frais déductibles 72 2 - Les modalités d’imposition

..................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates ........................................................................................................................... 56 II.1.4.7. Maroc Numéric 2013 .......................................................................................................... 58 II.1.4.8. RAWAJ ............................................................................................................

que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif des banques au Maroc ayant atteint un seuil très important, nécessite une analyse particulière. Par ailleurs, en déceler les raisons revêt un caractère prioritaire important et constitue l’intérêt principal de cette recherche, doublé d’une volonté ardente de pouvoir, contribuer