Les Servitudes Foncières Au Maroc

PORTS DE COMMERCE LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRES Port de Nador Vocation majeure : commerce et passagers Latitude 35° 16’ Nord Longitude 2° 56’ Ouest Historique Historiquement, la ville de Nador disposait d’un petit port dans la lagune de Marchica construit en 1924 pour permettre une certaine activité d’import-export (produits primaires et matériaux de construction essentiellement) au moyen d’embarcations à moteur de 300 tonnes de charge utile, et d’un tirant d’eau inférieur à 3 m

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

générale- mais sans que cela soit la règle - le droit coutumier est appliqué avec des noms variables par les juridictions spéciales dans les matières de droit pénal, d’obligation et de contrats. En Afrique du Nord, on observe que, en particulier au Maroc et dans les régions berbères de l’Algérie, certaines institutions relèvent des survivances coutumières berbères. Dans tous les cas on ne peut opposer droit coutumier et droit musulman de façon pure et simple parce que le premier a subi plus ou moins

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International De Tourisme De Tanger Administration Et Gestion Des Entreprises Touristiques Et Hôtelières L’apport des investissements touristiques et immobiliers des pays du golfe pour la ville de Tanger Mémoire De Fin D’études Réalisé par : Filali Meknassi Rédouane Belmokhtar Mohammed Lmokhtar Encadré par : M.El Hadi Ait Lahcen Année

le domaine public ainsi que les règles qui président à leur gestion ; A Décrété ce qui suit Article Premier (Modifié par le dahir du 14 safar 1338 (8 novembre 1919) (B.O. n° 369 du 17/11/1919 (17 novembre 1919))) : Font partie du domaine public au Maroc : a) le rivage de la mer jusqu'à la limite des plus hautes marées, ainsi qu'une zone de 6 mètres mesurée à partir de cette limite ; b) les rades, ports, havres et leurs dépendances ; c) les phares, fanaux, balises et généralement tous les ouvrages

4.9 Le difficile changement des mentalités 32 I.4.10 Le manque de connaissance 32 I.5 Techniques adaptées au contexte Casablancais 32 I.5.1 Sensibilité à la présence des eaux usées 32 I.5.2 Tissu urbain et typologie d’habitat 33 I.5.3 Contrainte foncière 33 I.5.4 Climat 33 I.5.5 Sensibilité au colmatage et à la présence de macro-déchets 33 I.5.6 Sensibilité et conditions d’entretien 34 I.5.7 Les techniques alternatives adaptées : 34 I.5.8 Les techniques alternatives adaptées sous conditions : 34

règle du droit • L’intérêt que la règle tend à protéger. La aussi le motif n’est pas suffisant à établir la spécialisation de la règle car : - plusieurs règles protègent en même temps l’intérêt général et particulier tel le droit de servitude. - Le caractère public de la règle : La nature juridique de l’Etat qui privilège sa puissance publique. • Le caractère impératif et supplétif de la règle de droit. Cette distinction n’est pas catégorique car plusieurs règles du droit

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

arriéré de cotisation. Pour un bien neuf, le notaire s’assure qu’il a reçu toutes les autorisations et documents requis en la matière (autorisation de construire, permis d’habiter, règlement de copropriété agréé par les  services de la conservation foncière et du cadastre). Il vérifie également que le bien est également libre de toute hypothèque. Pour un bien ancien, le notaire vérifie la situation juridique du bien et du vendeur ainsi que la situation fiscale du bien en veillant notamment à ce que