Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

s’auto-administrer ainsi que de construire et gérer une multitude d’équipements et de services public. Cependant, suite à la Seconde Guerre mondiale, l’État reprend ses fonctions locales à l’aide d’une politique volontariste de planification et d’aménagement du territoire. La déconcentration est donc favorisée grâce à la création de 21 préfets de région. En France, l’Etat a d’abord était déconcentré avant d’être décentralisé sous la Vème république. Depuis 2003, l’article 1er de la Constitution des droits

distincts nécessaires pour pallier à se déséquilibre. Selon la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République « les administrations civiles de l'Etat se composent d'administrations centrales et de services déconcentrés ». Ces administrations centrales sont compétentes sur l’ensemble du territoire national et « assurent au niveau national un rôle de conception, d'animation, d'orientation, d'évaluation et de contrôle. A cette fin, elles participent à l'élaboration

coercitives. Il s’agit de traiter dans un premier temps la forme de l’Etat centralisé et décentralisé (I) pour poursuivre sur la forme de l’Etat unitaire la plus poussée qui est l’Etat unitaire régional (II). I. L’Etat unitaire centralisé et décentralisé. Regard sur l’Etat centralisé concentré et déconcentré (A) et sur l’Etat décentralisé déconcentré (B). A. L’Etat centralisé concentré et déconcentré. L’Etat centralisé connaît une unité de décision non seulement dans le domaine politique

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations. On trouve deux grands principes

L’Etat confie à ses représentants locaux dans des circonscriptions administratives des pouvoirs qu’ils exerceront au nom de l’Etat. 1) Circonscription administrative Découpage territoriale de l’Etat qui sert de cadre à l’organisation des S déconcentrés. Les C admi n’ont pas la personnalité morale. C’est tjs l’Etat qui l’a même si agent locaux agissent pour lui. Départements, régions, communes, arrondissements, cantons, académies. 2) CA dirigées par des représentants de l’Etat ART 72

exerce parfois des fonctions administratives . Ex dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 mars 1999 président de l’assemblée nationale . Le CE a jugé que les juridictions adm étaient compétente pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marché de travaux publique . la fonction administrative du parlement est marginale , sa fonction principale est de légiférer . c) La question du président de la République

entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le Gouvernement central est le seul à disposer d’une autorité politique et les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives alors que les Etats décentralises, au contraire, permettent aux collectivités locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance

architecture des pouvoirs. » Discours de Jacques Chirac au sénat le 2 juillet 2002. Par ce discours, Jacques Chirac évoque ce qu’il appelle une « longue marche », cette dernière symbolisant la transition de l’Etat français vers un Etat unitaire décentralisé. Si l’Etat tend vers une décentralisation nous pourrions nous demander pourquoi cette transition semble nécessaire ? Pourquoi ces différents modèles d’Etats unitaire n’auraient-ils tous pas comme finalité la décentralisation ? Dans ce sujet il

Les services déconcentrés de l'État sont chargés dans une circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer ou faire appliquer une réglementation ou délivrer une prestation aux usagers. Ces services déconcentrés sont placés sous l'autorité des préfets, représentant localement le gouvernement. Elles bénéficient d'une certaine autonomieselon le de libre administration.De plus, alors que les ministères, les services de l'Etat

« délocalisation » n’a aucun contenu juridique dans la mesure où ce n’est qu’un simple « déplacement » ou transfert géographique d’activités ou de services concentrés de l’État (service de l’état civil des français nés à l’étranger à Nantes, par exemple). L’Administration française est donc organisée selon 3 niveaux : central, déconcentré, décentralisé. L'évolution historique de l'organisation administrative de la France Comment a évolué l'organisation de l’Administration française ? Pour la