Les Régimes Mixtes

d’Ancien Régime Observables jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, ce sont des crises de sous-production agricole, du fait de mauvaises récoltes, d’intempéries, de guerres… La production agricole insuffisante se traduit par une situation de disette et par une flambée des prix des produits alimentaires en quantités insuffisantes, le pain notamment. L’alimentation accapare l’essentiel du revenu des ménages modestes, d’où une diminution de la demande adressée à l’artisanat. La proLes crises mixtes duction

simples, mixtes et irréfragablesLa force probante des présomptions est variable: elle peuvent être simple, mixtes ou irréfragables. Présomptions simplesLes présomptions simples, ou réfragables, peuvent être combattues par la preuve contraire. Exemple : Une partie au procès peut établir la mauvaise foi de l'autre en la prouvant. Présomptions mixtesLes présomptions mixtes ne peuvent êtres écartées que par des moyens limitativement prévus par le législateur. Exemple : Dans le régime matrimonial

classification des régimes politiques s’organise selon le principe né, au siècle des Lumières, de la séparation des pouvoirs, de la théorie de Montesquieu. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs publics. L’équilibre des pouvoirs doit exister. La naissance du régime présidentiel

l’autorité de l’Etat. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire comme les juges) et sa sanction. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat. La règle canonique émane de l’Eglise ou de Dieu, et était en vigueur durant l’Ancien Régime. Depuis la Révolution, le droit canonique a été rejeté pour une société laique. Elle peut aussi posséder ce que l’on apelle en droit, un caractère général ou abstrait. - Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique

l’autorité de l’Etat. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire comme les juges) et sa sanction. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat. La règle canonique émane de l’Eglise ou de Dieu, et était en vigueur  durant l’Ancien Régime. Depuis la Révolution, le droit canonique a été rejeté pour une société laique. Elle peut aussi posséder ce que l’on apelle en droit, un caractère général ou abstrait. - Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique

politique eut sur le destin de sa cité à cette époque. C'est l'âge d'or de la démocratie athénienne et l'apogée de sa puissance dans le monde grec. Cet homme d’Etat et fin stratège fut un partisan de la démocratie et insista sur les bienfaits de ce régime politique. Celui-ci n’est pas pour une démocratie radicale. Les pauvres peuvent rendre service à la cité en votant et en faisant des propositions à l’Assemblée ; c’est ainsi qu’il contribue à la création du misthos, indemnité proposée à la classe

Persepolis L'AUTEUR Marjane Satrapi est née en 1969 à Téhéran dans une famille aisée, cultivée et libérale. Elle a vécu les bouleversements politiques des dernières décennies en Iran : fin du régime du Shah, révolution islamique, guerre Iran-Irak. Elle poursuit ses études au lycée français de Vienne en Autriche. De retour en Iran, elle s’inscrit aux Beaux-Arts à Téhéran et elle obtient une maîtrise en communication visuelle. En 1992, elle part en France, termine ses études à l’Ecole supérieure

besoin, c’est la théorie de l’accessoire. Quand il y a des actes minoritaires on leur donne la nature des actes majoritaires. L’avantage de la théorie de l’accessoire c’est de soumettre l’ensemble des actes accomplis par un commerçant à un même régime juridique. L’acte civil isolé parmi les actes de commerce doit être considéré comme un acte de commerce. A) L’accessoire subjectif : hypothèse d’un acte civil par nature accompli par un commerçant en relation avec son commerce 1) le principe

CCI Mémento ENTREPRENDRE EN FRANCE AE LE MÉMENTO DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Le réseau des CCI vous offre le mémento de l’auto-entrepreneur : un document indispensable pour la gestion de votre activité. Je me renseigne sur le régime >> de l’auto-entrepreneur Un seul site : www.auto-entrepreneur.cci.fr Vous y trouverez : • Du contenu d’information labellisé par l’Etat via l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE) • Une vingtaine de fiches pratiques à imprimer (« Les aides de Pôle-Emploi », « L’ACCRE

Les revenus primaires des ménages Mots clés ● ● FI FI C HE D ’AC TI VI T ÉS T IV IT Revenus primaires ● Revenus du travail ● Revenus du capital Revenus de la propriété 2 A Q Que sont les revenus primaires ? Doc. 2 Les revenus mixtes Doc. 3 Les revenus de la propriété Les revenus de la propriété proviennent d’un capital utilisé dans une activité productive. Les revenus immobiliers sont constitués essentiellement des loyers perçus par les ménages pour la location de locaux (appartement