Les Régimes De Confusion Des Pouvoirs

constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il

désigne qui on veut (un professionnel ou non) L’arbitrage résulte d’une convention d’arbitrage, qui peut être soit une clause compromissoire, si conclue avant litige ou sois un compromis (après le litige). La loi investit donc les arbitres d’un pouvoir juridictionnel. Peut être conduite par une procédure “ad’hoc” ou suivant un règlement de procédure institutionnel. SECTION 5) LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE - Pour le Conseil Constitutionnel: la liberté d’entreprendre a une valeur constitutionnelle

dans un contexte déjà de conflit entre la monarchie et le parlement. Cette remise en question des structures de la société de l’Ancien Régime a participé à la réaction en chaine qui a conduit à la Révolution française de 1789. On peut définir la légitimité comme un caractère qui s'attache à un pouvoir jugé. C’est à dire qu’elle n'est pas immanente au phénomène du pouvoir mais qu’elle lui est attribuée à partir du moment où celui-ci est jugé comme la norme. La légitimité exprime donc nécessairement

La Deuxième République, ou Seconde RépubliqueN 1, est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le2 décembre 1852, amorcée — jour pour jour l’année précédente — par un coup d’État. Elle fait suite à la monarchie de Juilletet est remplacée par le Second Empire. La Deuxième République se distingue des autres régimes politiques de l’histoire de France d’abord par sa

débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul l’ensemble des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec une collaboration des pouvoirs entre eux qui s'illustre dans une double responsabilité réciproque entre le pouvoir législatif et exécutif

est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social est l'origine et le fondement même de toute communauté politique. Pouvoir(s) : Le pouvoir est la faculté

: Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on

faisceau italien de combat (FIC) qui adoptent comme symbole la chemise noire. Mussolini grâce à ses chemises noirs va petit à petit gagner le pouvoir en Italie. Les chemises noires ont le soutien de l’armée et des industriels. Les bourgeois ont peur d’une révolution communiste, ils les soutiennent donc. Mussolini rétablit l’ordre dans le sud du pays ou la confusion la plus totale règne. Il sera considéré comme un héro grâce à sa force d’action dans le pays. Grâce au fort nationalisme d’après guerre et

l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement

Article 49_3 Pour l'article 49 alinéa 3 l'exécutif n'est pas seul a décider, bonne séparation des pouvoirs. Contre: existence sous la III et IV qui conduit a la perte du régime , a une instabilité gouvernementale, et gèle des institutions I)Un mécanisme peu démocratique II)Conduisant a la subordination du parlement I)Un mécanisme peu démocratique -Procédure expéditive, pk elle permet au gouvernement de faire adopter des lois en 72H, évitant le vote de l'assemblée. L'initiative