Les Regimes Matrimoniaux Au Mali

la loi N° 2011-087/ DU 30 Décembre 2011. C’est un document fondamental par sa nouveauté et l’ampleur de la réforme qu’il réalise. L’évolution du droit malien de la famille : Il faut distinguer plusieurs périodes. Avant la période coloniale  Au Mali la notion de la famille conjugale monogamique ou polygamique à quatre degrés est le résultat d’une évolution. Avant la pénétration au soudan était celle de la famille « globale » que Maurice Delafosse définissait comme étant une institution sociale

l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le plan qui suit : Première partie : Les régimes matrimoniaux au Mali Deuxième partie :

Universitaire 2012-2013 Thème Le Mariage et les successions en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des Codes de la famille face aux réalités sociales A. Incohérences

L'extradition est définie comme le fait, de la part d'un Etat, de remettre une personne, à un autre Etat, pour qu'il puisse être jugé ou qu'il puisse exécuter sa peine. Le 22 mars 1994 le président de la chambre d'instruction de la cour suprême du Mali délivre un mandat d'arrêt à son encontre. M. Koné est accusé de « complicité d'atteinte aux bien publics et enrichissement illicite » tels qu'ils sont prévus par la loi malienne N°82-39/AN-RM du 26 mars 1982 et l'ordonnance N° 6/CMLN du 13 février

1 NB : Document non officiel L’ASSEMBLEE NATIONALE -=-=-=-=- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI -=-=-=-=-=- LOI N°09-_________/AN-RM DU PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE. L’ASSEMBLEE NATIONALE, VU la Constitution ; a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Ministère de la Justice 2 NB : Document non officiel LIVRE PRELIMINAIRE Ministère de la Justice 3 NB : Document non officiel DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er

Qu’est ce que la fidélité dans le couple ? De prime abord, nous trouvons l’objectif que les époux ne soient pas prisonniers dans un couple lorsqu’il n’y a plus d’amour conjugal. Le code civil Français comme le code du mariage et de la tutelle du Mali, en vigueur depuis 1962, ne définissent pas la fidélité. Ces textes font quand même allusion au devoir de fidélité qui, lui aussi, n’est pas défini. Ce sont la jurisprudence et la doctrine qui ont tenté de donner certains éclaircissements aux notions

que l'obligation soit civile ou commerciale. Classification des obligations [modifier] La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Classification selon leur nature [modifier] Une première distinction oppose les obligations selon leur nature et leur sanction : • les obligations morales, qui ne sont pas des obligations juridiques ; • les obligations naturelles

chasse est composé de pièges à gros gibiers avec lances, des fosses à gibier, des arcs et des arbalètes. Les plus vieilles techniques de captures de poissons sont les vidages d’étang ainsi que les barrages de petites rivières. 1.3.1. Le régime foncier La terre est une propriété collective c’est-à-dire une propriété de la tribu, du clan ou du lignage. Chaque tribu a son territoire bien délimité étant entendu que le territoire tribal est divisé en territoires claniques et en sous territoires

pour la première fois sur le préambule de la Constitution de 1958. Donc le PFRLR dépend du bloc de constitutionnalité. Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les

est généralement déterminée par le genre d’activités (prêtres, guerriers, cultivateurs…). Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce système n’est pas seulement présent en Inde, des pays d’Afrique Occidentale vivent également sous le régime des castes (Mali, Niger, Sénégal…). Plusieurs auteurs européens se sont penchés sur l’étude des castes indiennes : le célèbre anthropologue français Louis Dumont et Robert Deliège qui est un anthropologue belge. L’Inde est, depuis la rédaction de la Constitution