Les Régimes Légaux De Responsabilité Du Fait Dautrui

civil – responsabilité delictuelle exam : 2 petites dissertations et reviser la methodologie du commentaire d'arret Chapitre introductif : La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquence des actes et d'être capable de les assumer. Cest le devoir de repondre de ses actes et de les réparer. En droit civil le terme de resp a un sens particulier. La resp civile delictuelle est gouvernée par un principe de la réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un

etudiants . Mais ca concernera une categorie general . b)La regle de droit est impersonnelle La loi ne considere en effet que des situations theoriques sans nommer jamais un individu , la loi est dc abstraite . Ex article 1382 du code civil : «  tout fait de l'H qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute du quel il est arrive à le reparer » Cette abstraction de la loi se retrouve a des tres nombreuses reprises ds les differents codes français par ex art 212 du code civil : Les epoux se

quand ce comportement est commis en effet/individu 1er élmt constituant l'infract°=élmt légal,texte d'incrimination,si pas de textes,pas de fautes 2ème élmt:élmt matériel,pr certaines,loi exige bcp d'élmts incriminatifs . Qd juge est saisi,comparaison PV d'infraction & texte. 3ème élmt,élmt moral,pr tte infract° faut 1 faute. QUE SI C 3 ELMTS REUNIS QN PEUT PARLER D1 INFRACTION PENALE Titre 1:L'élément légal de l'infrat° C un texte,ss texte pas de droit pénal Chapitre 1:Le principe de la

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : Etudes des regles appliquables à ttes les obligations, quelles quen soit la source obligations délictuelles et contractuelles obéissent à un régime commun sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur

assortit de tempéraments car elle ne permet pas de répondre de manière satisfaisante au progrès de la science et puis se pose la question du statut juridique de l’enfant à naître. Naissance et accession à la vie juridique Avant la naissance l’enfant fait encore parti des entrailles de sa mère. L’apparition de cette nouvelle personne doit être déclarée dans les trois jours de la naissance sinon un jugement sera nécessaire pour faire inscrire cette naissance sur le registre d’actes civils. Ce n’est pas

compte la variété des espèces ainsi que la diversité des gènes au sein d'une même espèce. Le dernier recensement commandé par l'ONU montre que 13 ou 14 millions d'espèces cohabitent sur Terre. Le Sommet de la Terre de Rio, sous l'égide de l'ONU a fait en 1992 une priorité de la protection et la restauration de la diversité du vivant, considérée comme une des ressources vitales du développement durable. Dans son article 2, la Convention sur la diversité biologique définit la biodiversité comme étant

exprimé cet finalité politique du droit '' édifions en théories une cité dont nous nous supposerons les fondateurs ''. La justification derniere du droit n'a donc pas de raison d'être en dehors de s'offrir a nous de nous servir. Le droit est fait pour nous et fait pour les individus. La question se pose alors de savoir si l'Etat apparaît necessairement comme une forme juridique essentielle de l'organisation des sociétés humaines. Certains auteurs disent que l'Etat aurait le monopole du droit, qu'il

est apte à faire la loi ? c'est la constitution qui va déterminer qui fait la loi; cette fonction législative va sexercer dans une démo ou se distingue les trois fonctions (lé, éxé, judi). L'expréssion de cette séparation se trouve dans l'esprit des lois de Montesquieu. Tout H ou organe ayant du pvr, peu en abusé, alors Monstesquieu propose quil faut le diviser pour éviter un abu de pvr. C pour cela quon distingue celui qui fait la loi, celui qui l'execute, et celui qui va trancher les différents

toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle :

Cette apparition d’une vraie philosophie du droit appliquée est nouvelle. Kant a conceptualisé à la fin du 18ème siècle cette distinction absolue entre le droit positif et l’idée de justice. « Principe métaphysique de la doctrine du droit ». Il fait une distinction, contre laquelle réagira Hegel, en considérant que le droit est l’objet de 2 types de questions. « Quid juris ? » : qu’elle est la solution de droit (lors d’un procès) ? que dit le droit ? Cette question concerne les juristes.