Les Règles Particulières Aux Transactions Commerciales Sont établies Par Les Lois Relatives Au Commerce

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 31 octobre 2006 Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable

droit commercial : Branche du droit privé qui va s’intéresser aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre commerçant et une personne. Deux manières de concevoir le droit commercial : * Objective : On tient compte de l’acte dès lors qu’il soit un acte de commerce (comme Espagne) * Subjective : Le droit commercial s’occupe des lois ou celui qui a accompli l’acte et un commerçant. Le droit Français a les deux conceptions En France, l’acte de commerce s’applique

monnaie électronique peut être définie comme étant l’ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques permettant l’échange de fonds sans support papier et impliquant une relation tripartite entre les banques, les commerces et les consommateurs. Au Maroc, l’introduction des cartes bancaires date des années quatre-vingt. Il s’agissait, au tout début, de cartes de garantie de chèques et cartes accréditives et ce n’est qu’à partir des années quatre-vingt-dix,

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre

leurs pratiques en matière de microcrédit et microfinance et de développement du territoire Les banques canadiennes et leurs pratiques en matière de services bancaires de base et de traitement des plaintes Les banques françaises et leurs pratiques relatives aux interdits et incidents bancaires, à la médiation et au développement du territoire Conclusion Résumé: La contribution des banques à la cohésion sociale peut se mesurer à leurs engagements sociaux et communautaires, à leur responsabilité sociale

droit: Droit: ensemble de règles juridiques plus ou moins complexes/abstraites s'appliquant à tout ceux qui vivent dans une même société, règles qui vont fixer la vie en société. Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par exemple..), on l'envisage comme une prérogative que l'on a ou pas. => approche très simple 2 sens du mot droit: le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif: ensemble de règles juridiques appliquées à

Résultats des travaux du Groupe de Place établi sous l’égide de l’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Résultats des travaux du Groupe de Place établi sous l’égide de l’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence IFACI - Paris - Janvier 2007 ISBN : 978-2-7654-0912-0 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES

fidélisation Chapitre II Les fondements de la fidélisation des clients en ligne Section 1 Le commerce électronique Section 2 La fidélisation des clients en e-commerce 2ème partie Mise en place d’outils de fidélisation : cas de la société superdeal.ma Chapitre I Le e-commerce au Maroc : cas de la société superdeal.ma Section 1 Le e-commerce au Maroc Section 2 Présentation de la société superdeal.ma Chapitre II Analyse et

Rapport sur le commerce mondial 2011 L ’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence Qu’est‑ce que le Rapport sur le commerce mondial ? Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral. Comment utiliser le présent rapport Le Rapport sur le commerce mondial 2011 est divisé en deux

englobe plusieurs droits, cependant il existe des specifites de procedure par exemple devant le tribunal de commerce ou pour les procedures speciales Un droit guide par la pratique des tribunaux : Droit des praticiens puisqu’il veut remedier les difficultes pratiques auxquelles se heurtent les parties pendant le proces, or ces difficultes se relevent avec l’experience des proces. Regles evolutives &3 le droit judiciaire prive La notion de droit judiciaire prive : L’appelation procedure