Les Règles Du Jeu Démocratique

réciproquement, les stratégies de développement ont besoin, pour être mises en œuvre, d’être validées par la participation démocratique. En un peu plus de dix ans, les pays d’Afrique francophone ont connu une mutation qui les a sortis de régimes à parti unique et les a engagés dans un processus de retour vers des régimes démocratiques ou ce qui peut y ressembler. L’impératif démocratique, avec ses défis, s’est superposé sur celui, ancien mais toujours d’actualité, du développement. Les brèves remarques

canadienne fait face à plusieurs critiques notamment en raison de son caractères archaïque, anachronique, non représentatif et élitisme (Lemco 1986, 405). Comme Davy Coyle l'exprimait en 2006: « une forte majorité de Canadiens et Canadiennes a d'entrée de jeu une perception négative du Sénat et, dans une discussion sur le Sénat, ces personnes affirmeront soutenir fermement une réforme de l'institution» (Coyle 2006, 67). Cette perception est basé sur quatre critiques. Premièrement, le principal reproche

elles. Elle caractérise donc son organisation interne d’une part. Mais d’autre part elle marque les limites d’un Etat qui est aussi soumis au droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits fondamentaux des personnes et de la société. Dans certaines constitutions, une déclaration de droit précède la Constitution articulée. Exemple :

chacun à suivre des règles. La loi divine n’est finalement rien d’autre que la loi sociale divinisée. La religion est indispensable aux sociétés naissantes car elle sacralise un ordre lui-même naissant et donc encore fragile. A l’origine la religion organise la vie sociale et consacre l’ordre social en imposant aux hommes une morale indiscutable (définition manichéenne du bien te du mal). La religion contribue à civiliser les hommes en édictant un nombre impressionnant de règles et d'interdits qui

bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit de la lettre». C'est donc un droit politique ou encore un droit de la politique.   3° Les règles comme instruments de la lutte autour du pouvoir               Dèf°: C'est un droit instrumental qui met à la disposition des acteurs du jeu poilitque un arsenal de règles et de procédures dans lequel chacun puise les instruments (ou les armes) aptes à renforcer sa position, à «marquer des points», si possible à faire triompher ses

des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions

la réalité du pouvoir doit être séparée en trois branches : un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir fédératif. Cette classification sera par la suite largement reprise par Montesquieu. Selon Locke, les pouvoirs fédératif (celui de régler les relations internationales) et exécutif doivent être placés entre les mains du monarque, le peuple conservant le pouvoir législatif, exercé à travers le Parlement. Cependant, la conception de Locke comme celle, plus tard, de son « successeur »

|Acquis de première : action publique. | |3.2 Vers un ordre politique |Système politique européen, citoyenneté |On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la | |supranational ? |européenne. |construction communautaire. La question du devenir post-national de l'ordre | | |

importantes de la population. Aujourd’hui, à l’échelle planétaire, les pays où les conditions minimales requises pour l’exercice de la souveraineté nationale sont réunies, tendent à se confondre avec ceux où le pouvoir est issu au terme d’un processus démocratique de’ l’expression du peuple à travers les urnes, de la confrontation de programmes et de projets de sociétés, d’un débat franc et ouvert. Les populations ayant participé à ce processus, quand bien même, elles ne retrouvent pas plus leurs idées

la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Pour cela, l’OMC cherche avant tout à régler les conflits entre les pays. Le bilan de l'OMC fait