Les Règles Dans Le Contrat

1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? I. Le droit organise la société A. Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. L'absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. B. Le droit exprime les valeurs d’une société Les règles de droit expriment les valeurs d'une société : liberté, égalité, respect de la vie… Par exemple, la Déclaration des droits de l'homme de 1789

LES SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit

« employeurs-salariés » est illustrée par le contrat de travail, la relation collective « représentant des salariés (syndicat)-employeurs » Dans notre cas, on s'occupera seulement de la relation individuelle. 2 / La protection des salariés Le droit du travail français est un droit visant à protéger les salariés puisque l'égalité dans la relation de travail n'existe pas, l'employeur étant l'offrant et le salarié le demandeur. Le droit du travail tente donc grâce à des règles protectrices du salarié de rétablir

Objet d'étude : Le E-commerce (commerce en ligne) Objectif : Comment marche le E-commerce ? Champs de connaissances : Libertés économiques et droit de propriété, Le contrat et les obligations. Démarche de recherche : Google, Wikipédia... Le nombres de sites E-marchands a augmenté de 29% en un an. Celui-ci pourrait atteindre 30 milliards d'euros. 72% des Français achètent en ligne. Le E-commerce est une activité qui se concentre sur le processus

la classification des règles de droit Chapitre 2. Les sources du droit objectif Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs Deuxième partie. Les personnes et leurs droits Chapitre 5. La personnalité juridique Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes Troisième partie. Le contrat Chapitre 7. Définition et classification des contrats Chapitre 8. La conclusion du contrat Chapitre 9. Les effets

DEFINITION La banque c’est le risque et le risque c’est le crédit. La gestion des risques suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant

DROIT DES CONTRATS : Prolégomènes : 1) Termes et définitions : Contrat synonyme de convention (utilisé pour les contrats internationaux et regroupant de multiples partenaires) et de stipulation (terme devenu obsolète qui apparaît dans le code civil). Un contrat ça stipule (ça ne « dit » pas) ! Tandis qu’une loi cela dispose ! La partie du contrat s’appelle le cocontractant. Première classification des contrats : la plus simple et la plus consensuelle ; elle est donnée par le code civil :

besoin d’organiser leurs relations et pour cela de poser des règles de conduite. Ces règles de conduite en société composent un ensemble que l’on dénomme le DROIT (avec un « D »). La vie quotidienne est ainsi criblée de règles juridiques : en voiture, s’arrêter lorsque le feu tricolore est rouge (règles issues du Code de la route) ; dans un grand magasin, payer les articles choisis avant de sortir (règles du droit des contrats issues du Code civil) ; scolariser ses enfants dès l’âge de

Recherche d’une coexistence pacifique (bien commun) , évolue comme les besoins de la société (droit est une science sociale) Bottom-up, droit en retard car doit s’adapter aux réalités Droit objectif (ou règle de droit) Définition : -Ensemble des règles générales et abstraites -Indiquant comportement à adopter dans un cas donné -Impératif juridique -Edictées ou reconnues par organe officiel (Etat) -Régissant l’organisation et le déroulement des actions sociales (institutions) -Respect est assuré

code civil. Art 107 : contrats nommés obéissent à un corps de règles qui ont établies le régime juridique : ont les noms qu’on leur a donné auquel est appliqué le régime propre : Ex : contrat de vente (Art 1582.. : acte commercial), contrat de bail-location, le prêt (1874..), de société (1832..), le cautionnement (210-1..). Chaque catégorie de contrat a un corps de règles spécifiques. Liberté contractuelle : liberté de créer et rédiger le contrat qu’on veut : « contrats innomés » : existent par