Les Règles Communes Aux Sociétés Commerciales

L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN DROIT COMMERCIAL Othman Ben Fadhel Maître de conférences en droit privé Université de Tunis ISG de Tunis « Qui croit écrire sur la pierre écrit sur le sable » Gérard Cornu Le commerce est le nerf de l’histoire. C’est le véhicule de la civilisation et du progrès. Mais il est aussi source de perfidie, d’hégémonie et d’agression, comme si le bien ne pouvait se faire sans le mal. Certains ont pu dire que le commerce est une guerre d’argent et qu’une Nation ne peut s’enrichir

Droit Commercial Introduction : Paragraphe 1 : Définition Le droit : ensemble des règles obligatoire qui organise la vie des hommes en société. Le droit des affaires : regroupe tous le droit nécessaire à l’activité économique, c’est-à-dire à l’activité des commerçants, des artisans, agriculteur ou profession libérale. A l’exception des commerçants, tous sont soumis au droit civil. Il englobe une série de matière tel que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal, le droit social

Partie : Les Règles applicables à toutes les sociétés commerciales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Règles communes applicables à la naissance, vie et à la mort (disparition) des sociétés 2ème Partie : Régime applicable à chaque type de sociétés et aux GIE Chapitre 1 : Les sociétés à risques limités Chapitre 2 : Les sociétés à risques illimités Chapitre 3: Les Groupements d’Intérêt Economique Introduction ( 1- Qu'est ce que le droit des sociétés ? ( Le droit des sociétés est la branche

Elle a cependant une assise qui va traverser d’autres branches du droit. On peut considérer que le droit des affaires concerne l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, plus largement à leurs activités économiques. L’ensemble de ces règles se divisent en différents domaines ; il y a peu de manuels de droit des affaires : Le droit commercial général ⟶ vise la notion de commerçant et la notion d’actes de commerce. Le droit des instruments de paiement et de crédit ⟶ chèque, CB, lettre

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Droit des sociétés = Droit commercial Droit des affaires C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises individuelles et collectives (société). Il y a différentes sources de droit : • Source nationales Lois : règles de droit non écrites Coutumes : règles de droit non-écrites issues d’une longue pratique professionnelle. Exemple de coutumes : En droit civil des contrats (connaître l’expression), si l’une des

Droit Commercial LEGEAIS « Droit commercial et droit des affaires » Sirey PIED DE LIEVRE « Actes de commerce, fond de commerce » Dalloz Lecon 1ère : Introduction au droit commercial Qu’est ce que le droit commercial ? On peut déjà dire que c’est un droit pragmatique, puisque il est là pour répondre aux besoins de l’économie et du commerce en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions. En effet, on peut dire que la vie économique est une compétition, et qu’elle nécessite de

Cours Droit des sociétés : Partie I: L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE OU ARTISANALE INTRODUCTION :             Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale.               Deux types de structure lui sont proposés :            

espace économique un droit des affaires commun et ainsi d’encourager l’investissement privé, facteur de croissance économique. Pour atteindre cet objectif, le fonctionnement de l’organisation est assuré par le Conseil des ministres des finances et de la justice des Etats membres qui constitue l’organe législatif. Cet organe est assisté du Secrétariat Permanent qui assure le secrétariat général de l’organisation. L’OHADA est également dotée d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) chargée

Introduction Le droit est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports, les relations des individus entre eux, des individus et de l’état, et des entreprises entre elles. On va étudier les règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. Définition Une société : plusieurs significations, mais on va utiliser ce mot pour désigner un groupement de personnes. Elle est définie par l’article 1832 du code civil. Pour que le contrat de société soit valable, il faut la réunion

confirmer ce principe de la manière suivante « la liberté et la volonté d’entreprendre sont le fondement des activités commerciales et artisanales » ce principe de liberté, de commerce et d’industrie, a été érigé au rang de principe générale du droit par le conseille d’état, le conseil constitutionnelle lui a reconnu dès 1982, une valeur constitutionnelle. L’activité commerciale peut effectivement être exercé librement, il en va différemment d’une activité artisanale ou agricole d’ailleurs, lesquelles