Les Représentants Sont Ils Représentatifs

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de

La démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus. Sous ce régime, les citoyens donnent mandat à certains d'entre eux d'exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Autrement dit, la volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. Actuellement dans les démocraties occidentales

l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale. L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants. Les représentants ayant le pouvoir de décider unilatéralement et sans contrôle. Le régime représentatif n’est donc pas correctement affirmé. L’auteur

comte d'Empire en mai 1808. Ce passage du discours traite des différentes formes de démocratie et des représentants. L’intérêt de ce texte est d’étudier la pensé de Sieyès a l’encontre des représentants et du type de démocratie que cela va apporter à la nation. Sieyès, dont les théories se sont imposées à l’Assemblée, conteste la notion de démocratie pour lui substituer celle de gouvernement représentatif. La représentation est une fonction autorisée mais il ne peut faire adopter à l’Assemblée le principe

notion même de démocratie.  En ce sens, d’après le dictionnaire juridique de Cornu, la démocratie représente le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. À partir de cette définition, il faut noter que plusieurs procédés démocratiques existent. La démocratie directe est la forme la plus pure de démocratie et désigne le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois, décisions

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946

français. Par quels moyens d’application, la souveraineté obtient-elle la faculté de respecter la démocratie française ? Pour assurer l’idéal démocratique, la souveraineté se voit titularisée (I) dans le but d’en assurer l’application par les représentants (II).  I. L’exercice du pouvoir par l’application d’une souveraineté titularisée En France, depuis la Révolution et l’élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789, il est possible de voir deux conceptions sur le titulaire

Constitution de 1791 a eu pour objet tout d'abord de transférer la souveraineté du roi à la nation. Mais en réalité, derrière la notion de « nation » se trouvent des représentants qui s'approprient la souveraineté. La souveraineté est indivisible. Elle a une seule et unique volonté et peut léguer sa souveraineté toute entière à des représentants élus. La souveraineté est également inaliénable. En effet, la nation ne peut pas en être dépossédée. La délégation de la souveraineté ne peut être que temporaire

Selon Rivarol « il y a deux vérités ... ». Nous nous proposons d'étudier des citations et extraits de constitutions puis des extraits d'Institution politique et droit constitutionnel de M. Prélot et J. Boulouis et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Introduction : Aujourd'hui le régime représentatif est parfois considéré comme un modèle étatique universel. Il apparaît à la fois légitime car fondé sur la volonté du peuple et efficace car il n'est pas exercé par le peuple lui-même. La conception moderne a intégré le principe représentatif au principe démocratique, ainsi on peut désormais parler de démocratie représentative, par opposition à la démocratie Athénienne qualifiée de directe. Mais un tel régime souffre de contradictions internes