Les Relations Entre L état Fédéral Et Les états Fédérés

d'objet En effet, le droit privé prend en considération les particuliers, il réglemente les rapports de nature économique ou pas, que les particuliers établissent entre eux (héritage, contrat de vente...) Au contraire, le droit public vise à organiser l'état et les collectivités publiques mais aussi à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. L'éclairage de la distinction droit public/Droit privé est un éclairage précis mais pas suffisant car il n'est pas rare que les activités

un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème siècle (17ème siècle de guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre

Les Etats-Unis Introduction : D’après Jacques Portes, depuis la disparition de l’union soviétique, les Etats-Unis ont pris la place de grande puissance. Ils représentent la 1ere puissance économique mondiale. C’est une nation qu’il qualifie de « moderne » grâce notamment à l’apparition des Nouvelles Technologies (NTIC) et à l’amélioration des conditions de vie de ses habitants. Néanmoins, cette société possède aussi ses propres limites. Par exemple, l’auteur souligne dans son texte les conséquences

matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union

(Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour

concept de totalitarisme a pris naissance après la seconde guerre pour qualifier les régimes nazis. Cette distinction a été opérée par deux auteurs : Arendt et Aron. La thèse de Mme Arendt consiste à prétendre qu’il existe une différence fondamentale entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires où certaines libertés peuvent se manifester dès lors qu’elles n’ont pas pour objet de remettre en cause le nature du régime, les régimes totalitaires ne poursuivent

évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier, on décompte aujourd'hui 192 Etats indépendants

public. Il a pour objet l'étude de l'Etat dans ce qu'il est, c'est-à-dire son statut, son organisation et les rapports qu'il entretient entre gouvernant et gouvernés. La finalité consiste à proposer un inventaire de constructions juridiques qui caractérisent le droit constitutionnel. Même si les implications de ce droit ont pu en pratique être différent selon les Etats concernés au fur et à mesure que le droit constitutionnel se construisait. Il est possible de dégager un certain nombre de formules

SEANCE 1 Constitution : ensemble de normes (juridiques) qui régit un État ou ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois

formes de l’État Deux grandes catégories : État unitaire et État fédéral blabla descriptif sur l’État unitaire et l’État fédéral centralisation déconcentration décentralisation : régions autonomes qui possèdent la faculté de légiférer dans leur domaine de compétence et un gouvernement propre. Compétences fédérales : défense, ri Compétences des fédérés : justice, culture, éducation, travail, santé 1 constitution fédérale + constitutions des fédérés en cas de conflit → Cour suprême arbitre en interprétant