Les Relations Entre Le Parlement Et Lexécutif

ministeriel 24 gouv entre 47 et 58 ( 1957) predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le

élu au suffrage universel, il est mis en ballotage par francois mitterand, il perd ainsi beaucoup, lui qui voulait un plébiscite, on a desexceptionnalisé la figure présidentielle de degaulle. En ralité le président de la republique n'as pas une relation particuliere avec la population, il n'a que gagné une élection, ce n'est pas ce personnage exceptionnel transi d'amour par le peuple francais. Le deuxieme argument est que l'on considere regulierement que la prééminence préisdentielle se traduit

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie

gouvernement? " L'état est cette communauté qui à l'intérieur d'un territoire donné revendique pour elle-même est parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime" Max WEBER Importance de la notion de pouvoir : --> relation assymétrique entre les individus. Donc l'état est : - une forme de pouvoir hiérarchique au nom de l'intérêt général. * une entité abstraite qui apporte la stabilité. * Institutionnalisation du pouvoir qui prend plusieurs formes : La

L’histoire constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution :

La seule maniere cest de se mettre dans une situation autre que celle de la regle. Cependant une regle imperative peut tolérer qu’une autorité puisse dispenser le sujet de droit du repsect de la regle. Ex : art 163 le mariage est prohibier entre la tante et le neuveu Art 164 neanmoins le president de la republique peut lever pour cause grave cet interdit. Quand une regle imperative ne connaît aucune dispense possible, on dit quelles sont dordre publique. -La notion dOrdre public est

en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle : antigone est une jeune femme qui a pedu 2 freres a la guerre

de droit, certaines relèvent de la simple bienséance, de la politesse ou courtoisie, d’autre constitue des prescription moral ou religieuse et enfin d’autre constituent de véritables règles de droit. Mais alors comment les distinguer entre elle? Le critère entre l’ensemble de ses prescriptions réside de l’existence de sanctions particulière ou de contraintes. En effet alors que le respect des règles de conduites autre que juridique est laissé à l'appréciation de la csce ind. La règle de droit

donc des relations sociales ... Ces relations sociales peuvent permettre de ramener le droit à la jurisprudence. - 2eme conception: "ordonner" signifie mettre de l'ordre, facilite la vie en société. Ce mot peut aussi vouloir dire organiser, diriger (qui est une action plus volontariste donc construire plus rationnellement la société). Le droit est conservateur. Dans ce cas le juge a un très grand rôle car il remet les choses en état ou donne une réparation, fait en sorte que le litige entre dans le

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont