Les Relations Entre L état Fédéral Et Les états Fédérés

. Souveraineté et Etats-nations Il nous semble que l'une des difficultés qui s'attache à la discussion actuelle est la confusion entre une notion juridique, celle de la souveraineté et une notion historique, politique, voire même philosophique qui est celle de l'Etat-nation. 3.1. La souveraineté On ne peut entrer ici dans les discussions complexes sur la notion de souveraineté. On se contentera de quelques remarques. Parmi les diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra

politique. Le prince, où il décrit le rapport morale/politique il montre que dans certains cas la politique doit aller contre la morale dans l'intérêt de la sauvegarde de L'État = raison d'État. « La fin justifie les moyens » Il opère une distinction entre le positivisme (le droit est fondé sur lui même) et le jus naturalisme (l'école du droit naturel) • Jean BODIN (1529-1596) L'un des premiers théoriciens de la souveraineté. Conception moderne de L'État se consolide. Les 6 livres de la République (1576)

n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes. Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent nuancer le droit. Le droit est une règle objectivement obligatoire

ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général ou du système juridique Il fait partie du droit public interne comprenant : le droit constitutionnel (rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre citoyen et Administration) et le droit financier et fiscal (rapport entre citoyen et administration financière). Mais le droit constitutionnel possède certaines caractéristiques spécifiques par rapport aux autres branches du droit ce qui lui donnent une

révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime présidentiel porte en lui des risques de conflits pouvant dégénérer en coup de force. Pourquoi une telle stabilité aux USA ? Pour des raisons extra constitutionnelles

)des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique

différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape de se mêler des affaires des Etats. Philipe le Bel et le pape Boniface VIII. Les monarchomaques sont plus présent dans les pays du nord : Henry VIII : il s’autonomise par rapport au pape est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature)

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat unitaire D- La personnalité juridique

transmission du pouvoir est héréditaire néanmoins il y a des grands principes qui sont soutenus. La France est un république, c'est un choix qui à commencé en 1870, bataille de Saudan, mais qui a prit toute son ampleur et s'est définitivement imposée entre 1870 et 1879(Constitution Grévy). Cette république s'est imposé au XIXème mais ce n'est pas un choix évident. On en est à la Vème République. Les Républiques qui ont le plus marqué notre droit constitutionnelle sont la IIIème, la IVème et la Vème