Les Relations Diplomatiques Et Consulaires

d’accueil de ses attributs de souveraineté, il s’agit des agents diplomatiques et consulaires et des agents et fonctionnaires internationaux. Ceux-ci bénéficient d’une immunité diplomatique qui les soustrait de la compétence pénale voir fiscale de l’Etat d’accueil. La catégorie d’étrangers est composite c'est-à-dire qu’elle comprend plusieurs variétés à savoir : les ressortissants d’Etat tiers, les agents diplomatiques et consulaires, les agents et fonctionnaires internationaux, les réfugiés et enfin

cohésion de l’Union. Le respect des principes de subsidiarité* et de proportionnalité. La reconnaissance des droits fondamentaux, notamment de la Charte des droits fondamentaux. Les procédures de sanctions mises à l’égard d’un Etat Membre Les relations entre l’Union et les pays voisins. Titre II, principes démocratiques : Le Titre second définit les principes de gouvernement pour le bon fonctionnement de l’Union : L’égalité des citoyens et de la citoyenneté européenne. La représentation des

Droit des relations internationales Intro : Qu’est-ce que les relations internationales ?  Ensemble de rapports internationaux entre les nations. Marcel Merle, spécialiste des R.I : « on entendra par relations internationales, les flux de toutes origines et de toutes natures qui traversent les frontières. ». Cette différence extensive (=large) est intéressante car elle souligne la diversité des faits et des acteurs internationaux. Les R.I ne se réduisent pas aux relations interétatiques (=entre

citoyenneté Dans ces droits propres que sont la liberté de circulation, les droits de vote et d'éligibilité, la protection diplomatique et consulaire, et le droit de communiquer dans sa langue maternelle avec les institutions et organes communautaires, seuls sont des droits constitutionnels ceux se rapportant aux prérogatives électorales et à la protection diplomatique. Des droits fondamentaux émanant d'une nécessité matérielle La liberté de circulation et de séjour sur le territoire

Cours n°2 Définition, histoire et théorie du droit des relations internationales (***Minute zéro partie 1 Voice 14 janvier***)  Droit international : (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre

multipage AVANT PROPOS La loi organique réglementant l'enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo autorise aux finaliste de premier cycle des Sciences Sociales, politiques et administratives du département des relations internationales d'effectuer un stage dans les services public, parapublics et privés gérant des activités d'intérêts public. C'est dans cette optique que notre choix avait porté sur le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale

Introduction 4 Démarche de recherche du stage 6 Partie 1 : Présentation du Consulat Général 7 Section 1 : Histoire du Consulat 7 Section 2 : Composition du consulat 9 A. Le Consul général 9 B. Les conseillers consulaires 10 C. Les agents consulaires 11 D. Les services consulaires 11 Section 3 : Les attributions du Consulat 14 A. Les attributions administratives 14 B. Les attributions du service juridique 15 Partie 2 : Activités juridiques et comptables 16 Section 1 : L’instruction des

ce territoire. Admissions en franchises de droit 2/9 www.Droit-Afrique.com CEMAC • d) les films destinés à être projetés ou visionnés dans les locaux diplomatiques ou consulaires ou dans les locaux des organismes internationaux. Titre 2 - Privilèges et immunités Chapitre 1 - Envois effectués dans le cadre des relations internationales d’Etat en Etat Section 1 - Dons offerts aux chefs d’Etat et de gouvernement Art.7.- Les dons offerts aux Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat) Section 1 - Définition de l’Etat I – Une population A - Définition : le lien de nationalité B - Population et nation C – l’Etat et les étrangers II – Un territoire A - Définition B -