Les Relations Diplomatiques Et Consulaires

A. Le territoire étatique (dominum) DI indifférent à la taille, à la forme de ce territoire. DI reconnaît existence d’un phénomène étatique en considérant qu’une relation de pouvoir et d’autorité existe entre le territoire et la collectivité qui l’habite. Question est de savoir comment se comporte le DI, selon que cette relation d’autorité exercée sur un territoire se fonde sur une possession juridiquement établie ou sur une appropriation violente ? Comment le DI considère-t-il la prise de possession

fondements du Kurdistan Irakien 17 1. L’émergence de l’autonomie 17 2. La construction d’un système de pouvoir d’autonomie 18 B. Le durcissement du régime et la reconnaissance envers la loi 19 1. Le conflit entre l’UPK et le PDK 19 2. Les relations avec le monde extérieur 21 3. La reconnaissance de l’autonomie par le gouvernement irakien 22 Conclusion 23 Bibliographie : 25 Table des annexes 26 Remerciements Je tiens tout d'abord à remercier le directeur de ce mémoire, M.René Otayek

toute fiction juridique « le droit d'exercer la protection diplomatique d'une société à l'État sous lequel elle s'est constituée et sur le territoire duquel elle a son siège. Néanmoins, des liens plus étroits ou différents sont parfois considérés comme nécessaire pour qu'un droit de protection diplomatique existe». La CIJ rappelle « que dans les limites fixées par le droit international, un État peut exercer sa protection diplomatique par les moyens et dans la mesure qu'il juge appropriés

(L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré

RELATIONS INTERNATIONALES Références bibliographiques Manuels et ouvrages (à rechercher en principe l’édition la plus récente) : - Les classiques • P. Boniface, Les relations internationales de 1945 à nos jours, Dalloz ; • P. Braillard, M.-R. Djalili, Les relations internationales, PUF (Que sais-je) ; • J.-F. Guilhaudis, Relations internationales contemporaines, Juris Classeur – Manuels, Litec ; • Ph. Moreau-Defarges, Relations internationales, Seuil (2 vol.) ;

normative 2. la compétence opérationnelle § 2 : le lien de nationalité et de protection diplomatique A/ la protection diplomatique 1. l’analyse juridique, les mécanismes a) personne physique ou morale b) un dommage direct c) effet novateur de la protection diplomatique 2. les conditions pour la demande de protection diplomatique 3. la liberté des Etats dans l’exercice de la protection diplomatique B/ la responsabilité internationale des Etats 1. fondement de la responsabilité a) fondement

protection était de la responsabilité exclusive des Etats. Il s’agit d’une caractéristique principale du droit international classique. L’unique façon pour les Etats étrangers d’intervenir pour leurs ressortissants était le recours à la protection diplomatique[5]. Depuis le début du 20ème siècle et, surtout après la deuxième guerre mondiale, avec l’intervention des organisations internationales, ce système a été accru. En effet, « Nous peuple des Nations Unies, résolus à préserver les générations

pour nommer le contrat. Il y a eu fait internationalement illicite. Art 30 § 4 : « Lorsque les parties au traité antérieur ne sont pas toutes parties au traité postérieur a) dans les relations entre les Etats parties aux deux traités, la règle applicable est celle qui est énoncée au §3 b) dans les relations entre un Etat partie aux deux traités et un Etat partie à l’un de ces traités seulement, le traité auquel les deux Etats sont parties régit leurs droits et obligations réciproques». Difficulté

France et du Royaume-Unis en échange du maintient de leurs bases militaires dans le pays. Cependant, en 1958 et 1959, la découverte de gisements pétroliers dans le pays va modifier la politique extérieur de la Libye. Le pays établi donc des relations diplomatiques avec l’URSS dès 1956 suite à l’influence Fasciste des italiens durant la deuxième guerre mondiale et le retrait des troupes françaises et britanniques est amorcé en 1964. Des tentions commencent à s’installer dans le pays et le 1er septembre

séjourner librement, sans référence à une activité économique. Ce traité prévoyait également des droits électoraux supplémentaires, actifs et passifs, applicables aux élections européennes et locales. Il augmentait en outre la protection diplomatique et consulaire en permettant aux citoyens européens de demander la protection de tout État membre représenté dans un pays tiers dans le cas où son propre pays n’y est pas représenté lui-même. • Le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999