Les Relations Diplomatiques Et Consulaires

international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques internationales

moudjahidines qui luttaient contre le colonialisme français. La période des indépendances des pays maghrébins, au lieu de renforcer, logiquement, la mobilité intermaghrébine a joué dans le sens opposé. Les événements politiques qui ont marqué les relations diplomatiques entre les pays maghrébins et plus particulièrement celles du Maroc avec l’Algérie ont joué négativement pour pousser à la réduction parfois « forcée » de cette migration intera-maghrébines ( Opérations de refoulement des marocains résidant

l’administration et son environnement, l’administration et les relations avec les administrés. II. Corps des conseillers des Affaires Etrangères - Les sources du droit international public, les sujets du droit international, le règlement pacifique des différends, la protection internationale des droits de l’homme. - Les organisations internationales, la coopération internationale, les relations diplomatiques et consulaires, l’intégration régionale et sousrégionale en Afrique. - Conflits

2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat) Section 1 - Définition de l’Etat I – Une population A - Définition : le lien de nationalité B - Population et nation C – l’Etat et les étrangers II – Un territoire A - Définition

nombreuses. On peut les regrouper en deux catégories : les normes générales et les normes particulières. Titre 1 Les normes générales Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques. Chapitre 1 Les règles juridiques Les règles juridiques sont constituées de normes principales et de normes subsidiaires. Section 1. Les normes principales

Michel X, veut se pacser en Thaïlande avec une thaïlandaise. Il fait sa demande auprès de l’ambassade de France qui lui impose de traduire en langue thaï, dans une lettre du 18 Octobre 2001, qui se réfère au télégramme diplomatique émanant de la sous direction de l’administration consulaire et de la protection des biens du ministère des affaires étrangères, la convention qu’il souhaite conclure. M. X dépose une requête en annulation pour excès de pouvoir. Procédure : Thèses en présence: M. X

INTRODUCTION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée

plus en plus rapidement coutume en raison de la multiplication des relations internationales. a) Le passé caractérisé par la lenteur Le caractère obligatoire et coutumier d’une pratique se formait d’une manière très lente. Cela est du au nombre très restreint d’Etats existant et, par conséquent, de leurs relations limitées. En effective, le domaine des relations, à l’époque, était exclusif aux matières diplomatiques et consulaires. De cette pratique, ont découlé les immunités accordées aux représentants

documents en relation avec sa nationalité mais il doit d’abord de se renseigner au consulat ou à la mairie . En ce qui concerne l’audition avec l’officier de l’état civil lorsque l’époux est étranger et ne comprend pas le français , un traducteur interpréte doit être présent . Un mariage en France , d’étrangers vivant a l’étranger suit des règles de territorialités particulières . Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement

Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses . . .). Il s'applique à les situer par rapport à l 'évolution des relations internationales (dans ses aspects poli tiques, économiques, techniques . . .) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir . Ainsi le lecteur