Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Convention collective: Un vrai levier de modernisation sociale! Le statut du personnel est un socle minimum. Un accord «maison» ne peut être inférieur à une convention sectorielle Les conflits de travail sont une constante dans la vie des entreprises. La stratégie d’affrontement ayant montré ses limites (General Tire en est l’exemple parfait), les conventions collectives s’illustrent de plus en plus comme des instruments de paix sociale, mais surtout comme des leviers de modernisation des relations sociales

juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail

Wikilivres de continuer à exister ! Merci de votre soutien. Droit du travail Les sources du droit de travail et le principe de faveur Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Aller à : Navigation, rechercher Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une

Des politiques sociales aux politiques de l’individu http://www.csprp.univ-paris-diderot.fr/Seminaire_Bessin_Castel_Merklen.WMA Cette analyse montre que nous sommes passés du collectif à l’individu dans le domaine social et dans le rapport à la subjectivité. Il s’agit de la contribution de Robert Castel, de Denis Merklen et de Marc Bessin intitulée Les politiques de l’individu qui a été présentée lors du séminaire du 7 avril 2011 du CSPRP de l’Université Paris VII. [ ] Robert Castel

DROIT DU TRAVAIL Introduction I – Histoire du Droit du Travail § 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection. En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite

MOBILISATION SOCIALE 51 – MUTATIONS DU TRAVAIL ET CONFLITS SOCIAUX 1. Dans les sociétés démocratiques, la tension provoquée par la coexistence entre un un idéal égalitaire et des inégalités réelles se traduit souvent par des conflits sociaux. Un conflit social implique une opposition entre des acteurs qui cherchent à imposer leur domination dans le champ social. Il faut donc s’interroger sur les acteurs qui sont au cœur du conflit et sur les relations qu’ils entretiennent. Les conflits sociaux sont-ils

ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion – Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques classées par Classe – Thème- axe de réflexion-thème d’objet d’étude. Les enseignants peuvent soumettre cette liste aux élèves, à mesure de l’avancement dans le programme. Les élèves peuvent choisir les problématiques qu’ils souhaitent traiter. Les problématiques surlignées en

GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en

preuve du contrat de travail a. Condition de forme Le contrat de travail est un contrat, en principe consensuel, en ce sens qu'aucune formalité particulière n'est exigée pour sa validité : le contrat de travail peut donc être écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions collectives. Le recours à l'écrit

procès-verbal de la séance du 28 janvier 2004 | RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Par M. Jean CHÉRIOUX, Sénateur. Tome II : Dialogue social et mesures diverses (Titres II et III) | | (1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac