Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Les relations collectives au travail Objet d'étude Présentation Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise

INTRODUCTION À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE RH 5439 Gilles Dulude 1 ORH5439 Raison d’être du cours 2  Nous négocions tous les jours …  La négociation fait dorénavant partie de nos vies personnelles et professionnelles !  C’est aussi une condition de survie dans nos organisations ORH5439 Raison d’être du cours (suite)  La négociation : un univers complexe …       3 Mondialisation des marchés Nouvelles dimensions culturelles Nombreux changements organisationnels Nouvelles

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier

[ C Présentation du droit du travail P LAN 1 Domaine et caractères du droit du travail A. q Domaine d’application B. q Caractères H A P I T R E 1 2 Quelques étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie des sources internes et conflits de règles Synthèse 4 Applications © Éditions Foucher 15 1 Introduction

sont les effets des mutations du travail sur les conflits du travail ? Les conflits jalonnent l'histoire des sociétés , l'accompagnent et la façonnent . Dans le monde du travail , les conflits opposant employeurs et salariés , depuis plus de deux siècles , ont permis des avancées sociales importantes dépassant le cadre strict de la sphère de production . Les mutations du travail , et plus globalement celles de la société ont eu une influence sur les conflits sociaux . Ceux-ci nous invite à nous

Projet d’Etude Code de travail Marocain Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Cordonné par : Mr HASBI Année scolaire 2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique

déclarent au moins un arrêt collectif de travail. Cette proportion varie fortement selon la taille de l’entreprise : elle est de 1 % pour les unités comptant moins de 50 salariés, et de 31 % pour celles employant 500 salariés ou plus. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève augmente en revanche entre 2006 et 2007, passant de 117 à 128 jours pour 1 000 salariés. On peut donc se demander à quoi sont associés ces conflits collectifs de travail, et comment peut-on les éviter. Pour

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Chapitre 6 Le droit du travail négocié Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Le contexte économique de concurrence accrue exerce une influence sur la sphère juridique dont il convient de mesurer le sens et la portée. La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective. Compétences : – Identifier les enjeux d’une négociation

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet