Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

L'individu au travail Les principes d’accès à l’activité professionnelle Quels sont les principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel et du droit communautaire. • Liberté d'établissement : liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de L'UE de son choix pour y exercer ses activités. • Liberté de circulation : l'UE est un espace

CONFLIT, CHANGEMENT SOCIAL Chapitre 8 : Quels liens sociaux dans des sociétés où s'affirme le primat de l'individu ? Notions au programme ➢ Solidarité mécanique : Type de relation sociale caractéristique des sociétés traditionnelles. La relation repose sur les similitudes entre les membres. La conscience collective est forte et les croyances sont semblables dans le groupe. ➢ Solidarité organique : Type de relation sociale caractéristique des sociétés contemporaines. La relation repose sur la division

socio-professionnelles (protection sociale – chômage/CDD/CTT, 35h, CP) 3. Analyse sectoriel de la conflictualité (traditionnellement grève dans le secteur industriel, or aujourd’hui de plus en plus dans le tertiaire, les motifs) 4. Encadrement juridique de la conflictualité (obligation de négocier loi du 1982, activité conventionnelle, dispositifs institutionnels) II – LES MODES DE RESOULUTION DES CONFLITS 1. Les dispositifs du code du travail (3 procédures spécifiques : conciliation

DROIT DU TRAVAIL LE CAS SEPHORA CHAMPS-ELYSEES Nous avons choisi de traiter un sujet relevant du droit du travail. Dans un 1er temps nous allons vous présenter les éléments constitutifs du droit du travail, voir quels moyens sont utilisés pour son application, à qui il s’applique et quels interlocuteurs veillent à son application. Parmi les litiges concernés par le droit du travail, nous nous intéresserons au travail de nuit et à sa réglementation. Dans un deuxième temps, nous développerons

Comment se construisent et évoluent les liens sociaux ?INTRODUCTION Qu'est-ce qu'un groupe social ? : Un groupe social correspond à un ensemble d'individus partageant une caractéristique commune (âge, genre, loisirs, opinion politique) qui reconnaissent mutuellement leur appartenance à ce groupe et qui sont en interaction. Remarques : · Un événement peut conduire à ce qu'un groupe devienne un groupe social ( plan de licenciement par une entreprise massive

CHANGEMENT ET SOLIDARITES SOCIALES I – DIVISION SOCIALE DU TRAVAIL ET TYPES DE SOLIDARITE Emile Durkheim (1858-1917) « Le dédain du succès ignorant de l’effort », moralité séculière de Wilhelm Wundt, L’Ethique. Quelles sont les caractéristiques essentielles des sociétés industrielles ? Qu’est-ce qui les tient ensemble ? « Comme lui (Tönnies 1887), j’admets que la Gemeinschaft est le fait premier et la Gesellschaft le fait dérivé » ... « mais le point où je me séparerai de lui

Les conventions collectives du travail | | | ------------------------------------------------- Les conventions collectives du travail Le régime des Conventions collectives constitue une garantie pour la paix sociale au sein de la société en général et à l’intérieur de l’entreprise, en particulier. Le 3e alinéa de l’article 8 de la nouvelle Constitution consacre ce principe en stipulant que les pouvoirs publics sont appelés à promouvoir la négociation collective et à encourager la conclusion

de la G.R.H. : le mouvement des idées par rapport au droit social et aux entreprises. - L'intégration du concept de G.R.H. dans la gestion de l’entreprise et son articulation à la stratégie de celle-ci I) La GESTION ADMINISTRATIVE (COLLECTIVE et INDIVIDUELLE) du PERSONNEL - La rédaction du contrat de travail et de ses avenants. - Le suivi administratif des dossiers du personnel. - L'élaboration de la paie et des déclarations sociales. - La gestion de la masse salariale. - La mise en

DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne § 3.- Le droit social de

LES SYNDICATS SONT -ILS LEGITIMES? L’histoire du syndicalisme est à l’origine de la construction des Relations sociales en France. Les droits sociaux acquis, se fondant aujourd’hui dans notre quotidien, sont en vérité le fruit de plus de deux siècles de lutte sociale et n’ont pas été concédés facilement. Le syndicat, nom masculin (de syndic), se définit en tant que «Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs : Syndicat ouvrier, patronal. Syndicat