Les Relations Collectives Du Travail En Droit Social

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

dans Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2624 du 18/09/2009 Rubrique :  DÉCRYPTAGE Auteur(s) :  PAGNEUX FLORENCE RAPPORT DU CSTS Les professionnels doivent « oser l'ISIC » Dans son rapport sur l'intervention sociale d'intérêt collectif, le Conseil supérieur du travail social avance une série de recommandations pour accélérer sa mise en oeuvre. Articulée à l'intervention sociale d'aide à la personne, cette pratique permet d'enrichir la palette d'actions des travailleurs sociaux dans un contexte

un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Quelle relation peut-on établir entre l’évolution des conflits du travail et le changement social dans les pays capitalistes développés ? DOCUMENT 1 – D'abord, une "explosion sociale" d'une ampleur inédite. Le

INTRODUCTION Qu'est-ce que le travail ? Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir, ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités

DROIT DU TRAVAIL Lorsqu'on conclue un contrat de travail, la relation de travail est individuelle. Le salarié embauché fait partie de l'entreprise et les salariés se regroupent. Les employeurs aussi peuvent se regrouper. Les parties qui au départ étaient engagés dans une relation individuelle vont se retrouver face à face engagés dans des situations collectives. Si on veut définir les relations collectives du droit du travail, on peut dire qu'est collective la relation qui se noue entre un

que "les relations de travail d'une personne incarcérée ne font pas l'objet d'un contrat de travail". Pour les Sages, l'absence de contrat de travail n'est pas en soi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Néanmoins, reste posée la question des conditions de travail des détenus, nullement résolue par la loi pénitentiaire de 2009. Chômage massif, tâches sous-payées, répétitives et non qualifiantes, sans lien avec le marché de l’emploi alors que la nature du travail vise à une

3. Comment le droit encadre-til la relation de travail dans l’entreprise ? (Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés) La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs

mobilisation sociale Séquence 5-SE01 129 © Cned – Académie en ligne Introduction Chapitre 1 ......................................................................................................................................................................... 133 > Mutations du travail et conflits sociaux A B .............................. 135 La notion de conflit du travail Société industrielle et conflit social La conception marxiste des classes sociales Les conflits

CARACTERE DU droit du travail…………………………………………………...4 II-HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9 B-

GESTION MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE. Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 Ce sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer le numéro de la partie traitée. Ce sujet comporte 2 annexes. * I. PARTIE RÉDACTIONNEL : * Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre les libertés dont jouissent