Les Regime Parlementaire Non Majoritaire

Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​ Charles de  Gaulle​

politique du gouvernement a été délicate à régler par les constituants de 1958 : en effet, les dispositions de la mise en jeu de la responsabilité des gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques, qui les rendaient facilement renversables par les parlementaires, ont amené le problème de l’instabilité gouvernementale, et l’impossible gouvernance politique du pays. Il ne fallait donc pas reproduire cette erreur d’une part. Mais d’autre part, les gouvernements devaient tout de même resté sous la menace

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel,

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes

faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser

régénérée de la 1ère guerre mondiale sous Clémenceau, capable de s’adapter et d’aller au-delà de ses carences, mais dès qu’il abandonne le pouvoir, les défauts du régime reviennent avec plus de vigueur, donnant un antiparlementarisme virulent en 1920, 1930, parfaitement influencé par l’apparition du régime soviétique, et l’émergence de régime fascisant en Allemagne, Italie et Espagne, dès lors la situation est bien plus périeuse et la République est assiégée. Section 1 : La République à l’aube de

a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques, liberté d'expression, de manifestation... On verra essentiellement la Révolution

La séparation souple : le régime parlementaire C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. A) Le modèle 1) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du