Les Regime Parlementaire Non Majoritaire

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

Constitution : l’article 89. Celui-ci dispose que l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux Parlementaires. Ces derniers présentent respectivement un projet ou une proposition de loi constitutionnelle qui doit être débattue par les parlementaires, qui l’adopte. La proposition de loi constitutionnelle doit ensuite être ratifiée par référendum, tandis que le projet de loi constitutionnelle qui émane du Président de la

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

français, agrégé de droit public, il est l'auteur de nombreux travaux sur le droit constitutionnel et la science politique. Il enseigna à l'université de Paris 2. Pendant la second guerre mondiale il commenta favorablement les lois antisémites du régime de Vichy. S'inscrivant dans la philosophie libérale, il privilégie la liberté au détriment de légalité. Son œuvre la démocratie, écrit en 1956 assimile la démocratie au système représentatif, contrairement à Jean Jaques Rousseau, le père de la démocratie

fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des pouvoirs de l’état. Séparer les pouvoirs signifie dépasser l’opposition inévitable entre le pouvoir (qui est nécessaire) et la liberté. Cette opposition trouve sa réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression de la volonté

Cette approche conduit à la « nation-race ». L'avantage est la simplicité, l'inconvénient est la thèse de l'exclusion, qui peut conduire au génocide (crimes du IIIe Reich). Il existe aujourd'hui encore des défenseurs de la conception objective et des régimes basés dessus. De ce fait, il existe encore des exclusions, des génocides (Rwanda) ou des « épurations ethniques » (ex-Yougoslavie). Une conception subjective : forgée par Ernest Renan (début du XXe siècle). Il considère que la nation est fondée

de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république. Titre 1 : la genèse de la 5ème république Chaque régime est instauré en réaction au régime précédent, certaine rupture de régime sont brutal, certaine sont pacifique mais dans tous les cas on prend en compte le système antérieur pour conserver

bipartisme comme étant à la source du régime politique britannique, il devient essentiel de se pencher sur la question du statut de l’opposition. Du fait de la nature de la constitution britannique, on prendra le terme de statut dans son acception la plus large : un ensemble de règles non écrites qui déterminent la nature et la fonction de l’opposition dans le fonctionnement du régime parlementaire britannique. En effet, seule bénéficie d’un statut l’opposition parlementaire dite « loyale », visant à prendre

de son organisation, et des rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. On associe généralement le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle repose sur des éléments non seulement juridiques mais aussi sociologiques, philosophiques et pratiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin d’une autre discipline, la science politique, qui peut se définir comme l’analyse de la politique et des phénomènes politiques. Il

notamment, de son statut, de son organisation, de son fonctionnement et des rapports existants entre les gouvernants et les gouvernés Cela veut dire que le droit constitutionnel est généralement assimilé au droit des institutions politiques qui reposent non seulement sur des éléments juridiques mais aussi sur de éléments philosophique, sociologiques et pratiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin d'une autre discipline, la science politique qui peut se définir comme l'analyse de la politique