Les Procédés De Démocratie Direct

DROIT CONSITUTIONNEL Participation au pouvoir et démocratie Sujet : La représentation est-ce l’usurpation ? Au cours des élections présidentielles de 2007, la question de la démocratie a été évoquée. La démocratie recouvre de nombreuses formes et la mission première de l’Etat en crise est de trouver celle dont les bienfaits seront indispensables et inégalables. Théoriquement, selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En réalité, le

pour permettre à une collectivité fixée sur un territoire de vivre pacifiquement. L’organisation juridico-politique est un fondement des compétences de l’Etat. En règle générale, cette organisation est fixé dans un texte en l’occurrence cela peut procéder de la coutume. La coutume est considérée comme ayant une force contraignante. L’important est que cet appareil gouvernemental soit effectif, et indépendant. Cette organisation politico-juridique est doublement fondamentale dans la mesure où elle

conditionnelle. Enfin, Rousseau reprend les idées de Locke mais substitue cependant la volonté générale à celle du monarque, c’est à dire que les hommes passe un contrat afin d’obéir à la volonté du groupe qu’il compose. Cette vision implique une forme de démocratie : le groupe se prononce pour exprimer la volonté générale. L’individu abandonne une part de sa liberté en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. De ces formes de légitimité découlent des

La démocratie française s’est construite dans la douleur, depuis la Révolution de 1848, et même depuis celle de 1789. L’Empire, la Restauration, le Second Empire, la Commune et les deux Guerres mondiales furent autant d’épreuves que la France dut savoir surpasser pour accoucher difficilement de ce qu’elle est aujourd’hui. Bref aperçu historique de cette épopée. I LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE (1848 – 1914) 1)Rappel de l’Ancien Régime (avant 1789) Ancien régime : caractérisé par une monarchie

élaborés par le législateur constituant. Tocqueville (De la Démocratie en Amérique) à étudier et soulevé cette différence en considérant comme inexistante la constitution anglaise de par son caractère non écrit en la comparant à la France ou aux Etats Unis. Les constitutions se démarquent des autres normes et possèdent des caractéristiques propres à sa nature tant dans sa forme que dans son contenu et son application. Sa suprématie implique un procédé de création et d’adoption précis et une certaine difficulté

changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples

californien est très rigide au changement. La gouvernance est rendue difficile par les règles actuelles. Le gouvernement représenté par Arnold Schwarzenegger est républicain et le Congrès démocrate. Cette « cohabitation » pourrait être favorable à la démocratie en appelant au débat et à la contradiction, deux éléments qui peuvent être fertiles et constructifs dans la prise de décision. Mais en Californie, il ne s’agit plus de compromis ni même de dialogue, depuis 7 ans le système est bloqué. Les négociations

sentiments. L’argumentation peut être direct, cela signifie que l’on voit assez facilement la pensée et l’engagement de l’auteur à travers ces arguments ou indirect lorsque la thèse est dissimulée sous des personnages La question est de savoir quels procédés ainsi que quels genres argumentatifs les auteurs utilisent pour lutter contre les injustices ? Dans un premier temps, nous nous efforcerons de montrer la défense des individus en employant l’argumentation directe. Ensuite nous verrons le combat

DEUXIEME PARTIE : L’EFFECTIVITE DU CONTRÔLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES Le « processus irréversible » 172 de la décentralisation au Sénégal qui a conduit à travers le principe s’est traduit par un approfondissement de la démocratie locale à travers le principe à valeur constitutionnelle de la « libre administration des collectivités locales » 173. En effet, pour que celle-ci ne soit pas vaine et celle-là innovée morte 174, le législateur de 1996 réalise en même temps une

Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation