Les Procédés De Démocratie Direct

politique : « Séparation des pouvoirs et démocratie» Définitions : Pouvoir : ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l’Etat ; compétence suprême permettant de contrôler l’exercice des autres. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce de manière directe ou par l’intermédiaire des dirigeants qu’il élit. Problématique : Comment séparation des pouvoirs et démocratie, dont la formation historique en a complexifié

fondamentale de la démocratie. Depuis la 5ème république le pdr n’est plus responsable devant le parlement, ni devant les électeurs, à la fin de son mandat en fait. Aux usa les électeurs peuvent voter une réélection si pas satisfaits du président (à vérifier). On est dans un système constitutionnel qui donne d’énormes pouvoirs au président sans qu’il soit responsable devant qui que ce soit. La juridisation croissante des pouvoirs politiques §2 Le droit procède de la politique

fait alors une large place aux relations contractuelles. Au contraire, le Droit public est un droit d’inégalité (sans le consentement des individus). On peut dire encore qu’il est un droit de contrainte, un droit fondé sur la coercition*. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions. C’est un droit inégalitaire car il est dominé par la préservation de l’intérêt général qui doit primer les intérêts des particuliers. Le Droit public peut être défini comme le Droit qui s’applique à

traduction légitime. Au-delà du phénomène social, il va venir juridiciser la réalité sociale, politique, éco… Il intervient en tant que règles procédurales, de comportements… Par exemple, il définit la manière dont sont désigné nos gouvernants – il procède à la répartition des compétences entre les juridictions politiques, entre les gouvernants et les gouvernés… Les gouvernés « sont dans le jeu » grâce aux droits fondamentaux (Ex : Recours). Le DC est une gigantesque règle de procédure qui est

TITRE I LA CONQUETE DU DROIT DE VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la

d’une collectivité humaine organisée en vue de l’exercice du pvr, le souverain est le titulaire de l’exercice de ce pouvoir. Selon Jean Bodin : « Est absolument souverain celui qui ne reconnait rien plus grand que soit après Dieu ». Représentation : Procédé juridique par lequel une personne appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne appelée le représenté. Les effets de l’acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représenté. Système consistant

ntroduction : Bonjour à tous et merci d’être venu. Quel est le principe de ce premier cours ? Si vous avez lu la « brochure » et répondu à l’invitation, je ne vois pas l’intérêt d’y répondre. Le thème de ce soir est : Démocratie et République, Origines et Application en France. Je vous vois déjà bondir et ronchonner : « Oh non pas de l’ECJS ! ». Ce cours sera composé pour un tiers d’Histoire, un tiers de Culture et un tiers de droit. N’hésitez pas à m’interrompre si je vais trop vite ou si vous

lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. C'est qu'en effet, le trouble dans l'État a pour conséquence

nazi en 1938 et rétablie en 1945 qui est le point de départ de la généralisation des cours constitutionnelles en Europe).  Deuxième vague : à partir de 1945. L’établissement d’une Cour constitutionnelle devient un élément obligé de toutes les démocraties (au même titre qu’un Parlement qu’un gouvernement, qu’un chef de l’Etat). Autriche (1945), Italie (1948) et RFA (1949). L’expérience du fascisme a complètement ruiné l’idée de la loi parfaite et infaillible.  Troisième vague : années 1970. Trois

ne peut pas transformer notre république en état autoritaire et ça c’est l’état de droit. On va étudier un droit des libertés et forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur des régimes, il disait que ds une démocratie on donne le pouvoir au pauvre et les pauvres ne vont pas gouverner ds l’intérêt collectif mais ds leur propre intérêt, donc pour lui ce n’est pas un bon régime, il faut gouverner en pensant au collectif. Il disait