Les Ordres

L'ordre des Franciscains au XIIIe siècle. Au XIIIe siècle, alors que dans la société la vie des hommes est rythmée en majeure partie par la religion, un nouvel ordre monastique, celui des franciscains, se forme peu à peu en Italie. Comment cette organisation s'est elle mise en place et grâce à qui ? Nous découvrirons la vie franciscaine de l'époque, tout d'abord à travers les étapes de la formation de l'ordre, puis via les différentes règles selon lesquelles il s'est fondé. I.Les motivations

litiges intéressant l’administration. Au motif que les membres de l’ordre judiciaire ne procèdent pas du suffrage universel direct et ne défendent pas l’intérêt général. Avec ces textes, on a mis en place le dualisme juridictionnel : la séparation des ordres : administratifs et judiciaires. Il correspond à la conception française de la séparation des pouvoirs. Aux USA, le juge judiciaire est également le juge de l’administratif. Pour débuter, l’ ordre judiciaire

justice est rendue par un collectif de magistrats II/ Le système judiciaire français Déf. : Un ordre de juridiction est un ensemble hiérarchisé de juridictions. L’expression juridiction regroupe les tribunaux, les conseils et les cours. Les 2 ordres de juridiction dépendent du principe de séparation des pouvoirs : Ordre administratif Ordre judiciaire (PUBLIC) (PRIVE) 3/ conseil d’Etat (place du Palais Royal) 3/ La cour de Cassation (à coté de la conciergerie)

déjà jugées par les juridictions du premier degré Cour d’assises d’appel (12 jurés + 3 magistrats professionnels) Cour de cassation Ne rejuge pas l’affaire elle-même mais vérifie que le droit a été correctement appliqué. Dualité des ordres de juridiction Ordre judiciaire Ordre administratif Juridictions juridiction civiles pénales Premier degré L’ORGANISATION JUDICIAIRE FRANÇAISE Second degré Double degré de juridiction Possibilité

Séquence 3 – Les 3 ordres de la société française aux XVII-XVIIIe s. La société française est inégalitaire et hiérarchisée. Il y a des privilégiés. La société française se divise en 3 ordres : clergé, noblesse et tiers-état. Quels sont ces 3 ordres ? Quels sont ces inégalités et ces privilèges ? Séance 1 – Les 3 ordres de la société d’ancien régime (doc. 3-4-5) A- Le clergé, « ceux qui prient » (1% de la population) C’est le 1er ordre privilégié. Il ne paie pas l’impôt. Il a sa propre

magistrat du siège son avis juridique qu'il faille donner au litige. On parle du réquisitoire public : le magistrat du siège en fait ce qu'il veut du réquisitoire du magistrat du parquet. Le parquet ne juge pas, mais la garde des sceaux peut donner des ordres aux procureurs. B. Principe d'égalité. Egalité devant la justice= toutes les pers doivent etre jugées dans les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de droit. Le principe d'egalité condamne les discrimations sur des qualités inérantes

différence avec le juge d'instruction mes cette faille a était mise en oeuvre une collégialité : on ne sais pas qui est vote pour ou non ; la liberté de juger obligation du magistrat de juger mais ils sont indépendant sauf le ministére public reçois des ordres du magistra le code pénal permet de juger l'intimidation art 434-24 est punis par outrage par parole lettre ou objet art 434-24 du code pénal on peut etre poursuivis par déclaration mensongére pers qui dérange des mensongére sanction si clémente pour

justification et au mépris de valeurs supérieures telles que le secret professionnel et l’indépendance. La Cour d’arbitrage a posé une question préjudicielle à la C.J.C.E., qui ne s’est pas encore prononcée à ce jour. La loi du 12 janvier 2004 impose aux Ordres de préciser les modalités d’application des obligations mises à charge des avocats en matière d’identification de leurs clients (articles 4, §6 ; 5, §2 et 6 bis de la loi) : 1 O.B.F.G. 1. Les exigences d’identification des clients (voir

PHILOSOPHIE COMMENTAIRE DE TEXTE FOI ET RAISON : LES DEUX ORDRES De PASCAL La croyance est le fait de tenir quelque chose pour vrai, et ceci indépendamment des preuves éventuelles de son existence, réalité, ou possibilité. On peut se demander si on ne peut pas distinguer des croyances rationnelles et des croyances irrationnelles. En effet, la raison ne se réduit pas au rationnel, l'excès de raison peut être déraisonnable. Quant à l’irrationnel, il ne se réduit pas à ce qui est contraire à la

05/10/2015 THEME 2 = LA DUALITE DES ORDRES JURIDICTIONNELLE N’importe quel juge peut être choisit ; mais quel inconvénients trouve t-on a demandé a n’importe quel juge de juger n’importe quel affaire ? Car il existe différentes spécialité (pénal, civil, administratif…) En France la formation des magistrats est générale, puis il y a des spécialisations, mais le juge acquière une base générale. Il peut donc traiter de tous. Les juges peuvent donc traiter de n’importe quel sujet. Le corps des magistrats