Les Operations Du Fonds De Commerce

effectuer une ou plusieurs opérations de paiement telles que prévues par la loi et engloberaient les sociétés de transfert de fonds régies par la loi en vigueur. D- Les conglomérats financiers : En vue de faire converger la législation nationale avec les standards internationaux, le projet de loi comporte des dispositions relatives à la définition des conglomérats financiers et à leur surveillance. E- Révision des règles régissant l'activité des intermédiaires en opérations effectuées par les établissements

l’école supérieur de commerce de Marrakech qui œuvre avec acharnement pour nous donner une formation solide sur le plan théorique et pratique , et qui ne cesse de déployer des efforts pour que cet établissement occupe une place de choix a l’instar des autres Plan Introduction : Chapitre 1 : I -Présentation du groupe banque et populaire 1. Présentation du CPM 2. Organigramme Chapitre 2 : II-Les opérations courantes initiées en agence 1. Les opérations de caisse 2

4 : Le fonds de commerce En définissant les commerçants,nous avons présenté les acteurs de la vie commerciale . Ces acteurs ont un objectif unique : développer leur activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle la plus importante possible. Pour cela ils ont besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont constitués notamment par les biens de l'entreprise commerciale et sont, pour la plupart, regroupés sous la notion de fonds de commerce

est un poste de l’actif circulant. ➢ Parmi les différentes propositions, choisir la réponse qui convient : Q6- Le stock de marchandises est un poste : a) – du passif b) – de l’actif immobilisé c) – de l’actif circulant d) – ARNC Q7- Le fonds commercial (clientèle) est un poste : a) - de l’actif circulant b) – des capitaux propres c) – des dettes d) – ARNC Q8- Une perte est inscrite sous la rubrique : a) – Dettes b) – Capitaux propres c)

Dans la mesure où le gérant de débit de tabac exerce également une activité commerciale (diffusion de presse, débit de boissons, commerce de détail d'articles divers...) et en sa qualité de propriétaire de fonds de commerce, il doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés et constitue alors une entreprise commerciale régie par les dispositions du Code du commerce. L'article 568 du Code général des impôts précise les conditions et modalités relatives à la création d'un débit de tabac.

Dans une définition plus juridique les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. En France l'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement »

habituelle des opérations de banque. La notion d’opération de banque La loi de 1984 donne une énumération des opérations de banque. Art. L311-1 : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. » Le monopole bancaire ne porte que sur les opérations de banque. Réception des fonds publics Art. L312-2 : « Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une

ich RAPPORT DE STAGE D APPLICATION sous le thème  Les procédures des opérations bancaires dans les banques offshores : CAS d application: BMCI BANQUE OFFSHORE [pic] PLAN Introduction VOLET 1 : partie théorique : 1. Le secteur bancaire. 2. Les banques offshores. 3. Pourquoi et comment ouvrir un compte offshore ? Volet 2 : présentation BMCI 1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore

(incidents de remboursements des crédits). fiduciaire Désigne la monnaie utilisée sous forme de pièces et billets (espèces). FMI ou Fonds Monétaire international : Institution spécialisée internationale créée en 1945 qui veille au respect des règles monétaires en vue de favoriser la coopération monétaire internationale et l’expansion du commerce international. Elle fournit une aide financière aux Etats membres qui ont des difficultés temporaires de paiement en devises étrangères. Son siège

développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des marchés de capitaux, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts